A l’issue de la formation le participant devra être capable de :
Ce cours se compose de 7 modules :
1/ Être juriste d’entreprise
2/La mission du juriste d’entreprise
3/ Le comportement du juriste d’entreprise
4/ L’indépendance : attribut essentiel du juriste d’entreprise
5/ Le juriste d’entreprise et les conflits d’intérêts
6/ La confidentialité au cœur de l’exercice du juriste d’entreprise
7/ La responsabilité professionnelle du juriste d’entreprise
Le contenu de cet e-learning est basé sur l’état actuel de la pratique.
Or comme vous le savez la déontologie est au cœur de la construction législative qui permettra de doter les avis des juristes d’entreprise du legal privilege. Le principe d’une confidentialité in rem a été accepté par le vote de l’Assemblée Nationale du 10 juillet 2023. Il convient d’anticiper les futures obligations qui découleront des décrets d’application. Cet e-learning sera donc prochainement mis à jour en fonction du référentiel de déontologie adopté par décret.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes :
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