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Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site internet www.afje.org (ci-après dénommé "le Site"), édité par l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
En accédant au Site, tout internaute accepte, sans réserve, de se conformer aux présentes CGU.
Article 2. Mentions légales
Les mentions légales sont consultables ici https://www.afje.org/info/mentions-legales
Article 3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou contenus peuvent être réservés aux membres de l'AFJE ou faire l'objet d'une tarification spécifique.
Article 4. Conditions générales d’utilisation
4.1
L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre l’Association et tout internaute qui se connecte au Site (l’« Utilisateur ») ou qui navigue sur celui-ci. Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site.
L’objectif du Site est de fournir des informations principalement à destination des juristes d’entreprise, de leur assurer une visibilité, de leur faire bénéficier de veilles en ligne gratuites, de leur permettre d’accéder à une riche programmation d'événements, de conférences et de formation.
4.2
Le Site permet un accès par la création d’un compte Utilisateur. Tout internaute peut créer un compte via un formulaire sur le Site et devient alors Utilisateur. L’Utilisateur doit maintenir ses identifiants de connexion confidentiels.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par mail à l’adresse association@afje.org, en indiquant dans l’objet de sa demande : AFJE Traitement des données.
Article 5. Modification des CGU
L’Association s’efforcera de veiller à ce que le contenu du Site demeure exact et à jour, cependant, elle se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications des CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
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Article 7. Liens hypertexte
Il est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans un accord écrit préalable et exprès de l'Association. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante association@afje.org. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de l’Association.
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Article 8. Responsabilité
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Article 9. Protection des données personnelles
9.1
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site : https://www.afje.org/info/politique-de-protection-des-donnees
9.2
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- les données facultatives concernant ses centres d’intérêt et expertises.
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Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique générale de protection des données à caractère personnel : Le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur ou l’adhérent sur les obligations pris en charge par l’AFJE en matière de traitement des données. La simple lecture vaut présomption d’acceptation.
L’AFJE est soucieuse de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles. Dans cette démarche l’AFJE s’engage à garantir un niveau de sécurité optimal à vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur en France, en vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Les traitements mis en œuvre par l’AFJE correspondent à des finalités précises et explicites. En effet, les données personnelles sont collectées pour répondre aux besoins des services proposés par l’AFJE, notamment sur le site internet www.afje.org, et assurer une gestion efficiente de l’administration de l’association. Ces traitements de données demeurent strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et sont limités au strict minimum.
L’AFJE exerce cette collecte loyalement et en toute transparence, puisque vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause.
Lors de votre navigation sur le site internet de l’AFJE, plusieurs types de données sont susceptibles d’être collectées.
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Le caractère obligatoire des données prélevées est mentionné explicitement sur ledit formulaire. Par ailleurs, l’AFJE ne demande aucune information sensible.
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La dernière mise à jour a été effectuée le 12/07/2021.
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