Politique de protection des données

Politique générale de protection des données à caractère personnel : Le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur ou l’adhérent sur les obligations pris en charge par l’AFJE en matière de traitement des données. La simple lecture vaut présomption d’acceptation.

 

L’AFJE est soucieuse de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles. Dans cette démarche l’AFJE s’engage à garantir un niveau de sécurité optimal à vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur en France, en vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

 

  1. Finalités des traitements : 

 

Les traitements mis en œuvre par l’AFJE correspondent à des finalités précises et explicites. En effet, les données personnelles sont collectées pour répondre aux besoins des services proposés par l’AFJE, notamment sur le site internet www.afje.org, et assurer une gestion efficiente de l’administration de l’association. Ces traitements de données demeurent strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et sont limités au strict minimum.

 

L’AFJE exerce cette collecte loyalement et en toute transparence, puisque vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause. 

 

  1. Les données collectées : 

 

Lors de votre navigation sur le site internet de l’AFJE, plusieurs types de données sont susceptibles d’être collectées. 

 

  • Les données que vous nous fournissez : Sur le site www.afje.org, vous pouvez être amené à fournir librement à l’AFJE des données personnelles, notamment par le biais du formulaire d’adhésion disponible en ligne.  

 

L’AFJE traite les catégories de données suivantes :

 

  • Les données d’identification (nom, prénom…)

  • Les données de géolocalisation (adresse personnelle et/ou professionnelle)

  • Les données économiques et financières  

  • Les données de connexion et de traçabilité 

  • Les données concernant votre parcours professionnel et universitaire

  • Les données concernant vos compétences et expertises

 

Le caractère obligatoire des données prélevées est mentionné explicitement sur ledit formulaire. Par ailleurs, l’AFJE ne demande aucune information sensible.

 

  • Les données d’utilisation de nos services : Il s’agit de l’adresse IP, de vos données de navigation et des données de cookies, lien de gestion des cookies.

 

L’AFJE établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations collectées sur ce site web.

 

  1. La tenue du registre :
     

En qualité de responsable du traitement, l’AFJE s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.  

 

Ce registre est un fichier permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’AFJE.

 

  1. La durée de conservation des données :

 

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée limitée de 5 ans qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte et est nécessaire à la connaissance statistique de la population des juristes d’entreprise. 

 

  1. Les destinataires des données collectées :

 

L’AFJE veille à ce que les données collectées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et externes, dument habilités et identifiés et notamment : personnel interne et membre actif de l’AFJE, prestataires de services et partenaires dédiés, formateurs et informateurs. Ces données ne font pas l’objet de transfert vers une autre entité pour des raisons étrangères aux finalités de la collecte. 

 

Les données ne sont jamais vendues, ni cédées à titre gracieux.

 

  1. Le recours à un sous-traitant :

 

L’AFJE est susceptible de faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.  Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend comme toute personne, physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Dans ce cas, l’AFJE s'assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

 

  1. Les droits des personnes :

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’AFJE s’engage à fournir une information complète et fidèle concernant les données que l’association traite.

 

Vous pouvez à tout moment disposer des droits suivants :

 

  • Droit d’accès : toute personne peut à tout moment accéder aux données personnelles que l’AFJE détient sur elle.

 

  • Droit de rectification : toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant.

 

  • Droit d’opposition : toute personne peut à tout moment s’opposer à ce que ses données soient traitées dans le cadre de l’activité de l’AFJE.

 

  • Droit de suppression : toute personne peut demander la suppression des données personnelles que l’AFJE détient. 

 

  • Droit à la portabilité : toute personne peut demander une copie de ses données fournies à l’AFJE.

 

  1. Contact : 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande :

  • Par mail : association@afje.org, en indiquant dans l’objet de votre demande : AFJE Traitement des données

  • Par courrier : 

 

AFJE – Traitement des données

5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 PARIS 

Tél : 01.42.61.53.59


 

Si vous exercez ces droits, l’AFJE se réserve la possibilité de vous demander en complément un justificatif d’identité afin d’éviter toute tentative de récupération frauduleuse. 

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

  1. Mis à jour de la politique de protection des données

 

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 12/07/2021.

 

  1. Exclusion de responsabilité 

 

Les informations présentes sur le site www.afje.org sont réputées être fiables. 

 

Les publications présentes sur celui-ci ne peuvent nullement être assimilées à un avis juridique, ni même à une consultation.  


Toutefois, en aucun cas la responsabilité de l’AFJE ne peut être recherchée en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé par les utilisateurs, notamment directement ou indirectement, par l’interprétation des informations disponibles sur le site : www.afje.org.

 

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