L'AFJE est dotée de règles déontologiques auxquelles adhèrent les membres de l'association.
Le Code de Déontologie des Juristes d'entreprise a été refondu en 2014. Ce code contient les règles déontologiques de la profession, comprenant dix articles rédigés dans une formulation sobre et précise, concentrée sur des fondamentaux structurants.
Toute association de juristes d'entreprise a vocation à y souscrire en vue de le faire appliquer par ses membres. Le Cercle Montesquieu l'a adopté le 31 octobre 2014 après avoir contribué à sa rédaction. L'ANJB l'a adopté à son tour le 7 juin 2023.
Le Code de déontologie s’applique à tous les juristes membres des associations signataires, sous peine de sanction disciplinaire. Le Comité de déontologie est l’instance de déontologie de l’AFJE et peut aussi être saisi pour avis.
Des sessions de formation sont réalisées depuis 2014, par l'AFJE, pour permettre à chaque juriste de s’approprier les règles du Code. Un e-learning est disponible depuis 2023, pour y participer les juristes d'entreprise sont invités à s'inscrire ici.
Le Code est complété par un Corpus Explicatif évolutif contenant des recommandations pratiques, des exemples et des éclairages, élaboré par le Comité.
L’AFJE invite chaque juriste d’entreprise à transmettre au Comité de Déontologie toute question ou témoignage pouvant concourir à l’enrichissement du Code: deonto@afje.org
Pour saisir le Comité de Déontologie, adressez un email à l'adresse suivante :
