Mentions légales

 

  1. Mentions légales :

1.1 Edition du site 

Le site http://www.afje.org/ (ci-après "le site") est édité par la société Association Française des Juristes d'Entreprise (ci-après "l'Éditeur"), Association Loi 1901, dont le siège social est situé 5 rue du Chevalier de Saint George, 75008 Paris (tel : 01.42.61.53.59, contact : association@afje.org). 

 

SIRET 431 589 207 Paris 

TVA intracommunautaire FR85431589076 

 

1.2 Rédaction du site internet  

Directeur de la publication : Marc Mossé 

Nom du responsable de la rédaction du site : Anne Laure Paulet  

Contact : association@afje.org 
 

Développement web
Dénomination sociale : Vuillaume Agency 

Siège social : 101 rue de Sèvres - Lot 1665 75272 Paris Cedex 6 

Contact : arnaud@vuillaume-agency.com

 

1.3 Hébergeur du site internet 

Le site http://www.afje.org/ est hébergé par Vuillaume Agency, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 101 rue de Sèvre – Lot 1665, 75272 PARIS CEDEX 06 – contact : arnaud@vuillaume-agency.com

 

  1. Les règles relatives à la propriété intellectuelle 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.  

 

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.  

 

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

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