Afterwork AFJE 06

Débat - Barème Macron


Rencontre
Tout public
27 juin 2022
A partir de 18h30

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Le bureau de l'AFJE de Nice est heureux de vous convier à un nouvel AFTERWORK le Lundi 27 Juin 2022, à la plage La Vela sur la promenade des anglais à Nice à partir de 18h30.

Ce moment sera l'occasion de nous retrouver et débattre sur le barème Macron. Pour l'occasion, Maître Koulmann nous évoquera les dernières décisions à ce sujet, ainsi que les conséquences. Voici ci-dessous un petit brief : 

"Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 l'application du «Barème Macron» relatif à l'indemnisation des salariés en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est évidemment une bonne nouvelle pour les employeurs car le barème permet d’assurer une sécurité dans la gestion du personnel et donc de lever certains freins à l’embauche.

D’ailleurs, la Cour sensible à cet argument indique que si on substituait au barème légal un arbitraire judiciaire avec le contrôle in concreto, on irait contre la volonté du législateur qui était de créer une forme de sécurisation de la rupture du contrat de travail.

L’application du barème Macron devrait ainsi faciliter la résolution amiable des litiges et diminuer encore les litiges prud’hommaux. En dix ans, le nombre de recours de salariés devant les prud'hommes a été divisé par deux.

Cependant d’autres motifs de recours devraient continuer de se développer pour sortir du cadre du barème Macron (Harcèlement, discrimination, atteinte à une liberté individuelle, manquement à l’obligation de sécurité….) ou pour ajouter des demandes liées au temps de travail (annulation du forfait jours, heures supplémentaires, travail dissimulé…), demandes qui par le risque de « contamination » aux autres salariés sont souvent compliquer à gérer."

Cet évènement est ouvert à tous et nous laisserons chacun payer sa consommation.

N'oubliez pas de vous inscrire.
Au plaisir de vous revoir. 
Le bureau AFJE PACA 06.