Statuts de SAS et pacte d'associés

La Délégation PACA de l'AFJE a le plaisir de vous proposer un atelier pratique dédié aux statuts de SAS et pacte d'associés.

Cet atelier sera animé en présentiel au sein du Cabinet BBLM à Marseille par Isabelle BOUQUET-PAGNON – Avocat associé spécialiste en Droit des Sociétés et Guillaume BUY - Avocat associé spécialiste en Droit des Sociétés

Cet atelier a pour objectif de permettre aux participants de savoir quel choix opérer pour les clauses relatives à la transmission des titres et à la gourvernance et identifier quelles sont les conséquences?

Date : Mardi 13 octobre
Accueil des participants : à partir de 8h30
Horaires : 9h00 – 12h00 (durée : 3 heures), merci de vous présenter avant 9h afin de permettre un démarrage de l’atelier à l'heure. L'atelier sera suivi d'un déjeuner déjeunatoire.

⚠️ Les places étant limitées, inscription obligatoire. Toute inscription vaut engagement de présence.
En cas d’empêchement, merci de vous désinscrire dans les meilleurs délais afin de permettre à un autre adhérent de participer

Au programme :
— Introduction : Enjeux propres à l'articulation statuts / pacte d'associés

— 1. Comparatif général — statuts vs pacte d'associés en ce qui concerne :

• L’opposabilité

• La sanction en cas de non-respect

• Le formalisme d’adoption/modification

• La confidentialité

• La durée

— 2. Transmission des titres

• a/ Analyse clause par clause (agrément, préemption, inaliénabilité, exclusion, Tag along et Drag along)

• b/ Question de la détermination du prix et du recours à l’expert selon les cas

• b/ Tableau de synthèse

— 3. Gouvernance et adoption des décisions

• a/ Analyse clause par clause : modalité d’organisation de la gouvernance, nomination, révocation des dirigeants, champ de compétences, organes ad hoc et instauration d’un droit de véto

• b/ Tableau de synthèse

— 4. Avantages particuliers/actions de préférence et simples droits extra-statutaires

• a/ Analyse de la notion d’avantages particuliers,

• b/ Choix entre statuts et pacte : conséquences

• c/ Tableau de synthèse

— 5. Conclusion : Recommandations

Au plaisir de vous y retrouver nombreux!