Données personnelles & contrôle : quelles lignes rouges ?
avec Lamy Liaisons
L'AFJE, en partenariat avec Lamy Liaisons, organise un petit-déjeuner sur le thème “Données personnelles, surveillance, contrôle : quelles lignes rouges ?”, mardi 8 septembre à partir de 8 h 30 à Saint-Ouen.
Intervenant
- Jean-Emmanuel Ray, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sciences Po Paris
Programme
Ouverture
Outils de surveillance et de contrôle au travail : cartographie des pratiques sensibles
- Badgeuse, géolocalisation, vidéo, outils de monitoring des PC/smartphones, logs, surveillance algorithmique
- Différence entre contrôle de l’activité, contrôle de la performance et contrôle excessif
- Spécificités du contrôle patronal du travail à domicile
Les lignes rouges à ne pas dépasser : le consentement, la vie privée et les données sensibles
- Emails, messageries instantanées, historique de navigation, BYOD… Jusqu’où peut-on aller ? Comment prévenir les dérives ?
- Que faire lorsqu’un salarié sollicite, sur le fondement du RGPD, la communication de l’ensemble de ses courriels au titre de ses données personnelles ?
Concevoir un contrôle “acceptable” : gouvernance, dialogue social, information des salariés
- Associer en amont CSE et DPO : co-construction des dispositifs de contrôle
- Informer clairement les salariés et encadrer les usages par des chartes/règlements
- Traçabilité des choix : politiques internes, analyses d’impact, chartes d’usage