Conduire une enquête interne

L’AFJE et OGLETREE DEAKINS vous proposent une série de deux webinars dédiés à la préparation, puis la mise en œuvre d'une enquête interne. Les experts en droit social du Cabinet OGLETREE DEAKINS partageront avec vous le savoir-faire et et les points d'attention issus de leur pratique.

Programme

Quelles sont les étapes de l’enquête ?  

Etape 1 : Le lancement de l’alerte au sein de l’entreprise : 
-    Rappel de qui peut procéder à un signalement ;
-    La notion de lanceur d’alerte & son entourage (protection)
Etape 2 : L’exécution de l’enquête (investigations, témoignages, mesures provisoires…)
-    Le pouvoir d’investigation de l’employeur : organiser/assister aux auditions, témoignages… et ses limites ;
-    L’obligation d’information du personnel ;
-    Prévoir des mesures provisoires au besoin ; 
Etape 3 : La finalisation de l’enquête :
-    Comment rédiger le rapport ; 
-    La question de la confidentialité du rapport ; 
-    La communication interne du rapport ;
Etape 4 : Les sanctions suivant l’enquête :
-    La différence entre les faits dénoncés qui constituent une faute ou non ;
-    L’évaluation par l’employeur du caractère potentiellement fautif ;
-    La prononciation de sanction à l’égard du lanceur d’alerte abusif, du destinataire du signalement…
 

Ne manquez pas le premier volet de cette série de webinar le 7 mars :“Préparer une enquête interne” - voir notre agenda 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar).

Le lien est adressé par mail au plus tard 24h avant le début de la session.

Intervenant(s)

Jean-Marc ALBIOL, Avocat Associé, Ogletree Deakins Avocats dédiés au droit social 

Cécile MARTIN, Managing Partner, Ogletree Deakins  Avocats dédiés au droit social 

En partenariat avec