Préparer une enquête interne

L’AFJE et OGLETREE DEAKINS vous proposent une série de deux webinars dédiés à la préparation, puis la mise en œuvre d'une enquête interne. Les experts en droit social du Cabinet OGLETREE DEAKINS partageront avec vous le savoir-faire et et les points d'attention issus de leur pratique.

Programme

Etape 1 : La mise en adéquation des politiques de l’entreprise 

• Les dispositions légales à prendre en compte pour la mise en œuvre d’une politique conforme 
  • Loi Sapin II ; 
  • code du travail ; 
  • anti-corruption ;
• L’actualisation d’une politique existante aux nouvelles dispositions (Loi Waserman ; nouveautés jurisprudentielles…) ;
• La prise en compte de l’éthique dans l’élaboration ;
• La place des données personnelles (RGPD) dans la politique d’entreprise ;
• La communication interne de la politique d’entreprise.

Etape 2 : La formation nécessaire des employés enquêteurs

• Le risque d’une alerte mal traitée ;
• Le choix des enquêteurs ;
• Le contenu de la formation : 

• Les différents canaux possibles ; 
• Les grands principes à respecter (confidentialité, impartialité, neutralité…) ; 
• Les relations avec le lanceur d’alerte et le CSE ; 
• Le recours possible à l’externalisation.

A suivre : ne manquez pas notre prochain webinar avec OGLETREE DEAKINS :“Conduire une enquête interne” - voir notre agenda 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar).

Le lien est adressé par mail au plus tard 24h avant le début de la session.

Intervenant(s)

Nicolas PEIXOTO, Avocat Associé, Ogletree Deakins Avocats dédiés au droit social 

Alexandre ABITBOL, Avocat Associé, Ogletree Deakins  Avocats dédiés au droit social 

En partenariat avec