Tous les juristes intéressé par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires (droit des aides d'Etat, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, régulations sectorielles ou autorités de marché dans les domaines financiers et industriels, montages contractuels complexes, droit pénal public, urbanisme...).
Acquérir une approche transversale et pratique des problématiques en dépassant le clivage académique daté entre le droit public et le droit privé.
Réunions thématiques : favoriser l’échange d’expériences et le partage des connaissances sur les bonnes pratiques des juristes en droit public des affaires. En fonction de l’actualité ou des thématiques, des personnalités extérieures (membres des juridictions administratives ou financières, agents d'organismes publics, avocats…) pourront également être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées.
Promotion d’outils pratiques, rédigés par les membres de la Commission, pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires.
A la demande des participants, des sous-groupes pourront être constitués pour répondre à des consultations publiques ou représenter l’AFJE dans des manifestations extérieures.
Rédaction d'un bulletin annuel reprenant et prolongeant les rencontres de l'année écoulée.
Date | Type | Nom |
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21/05/2019 | Rencontre | Présentation du modèle de la centrale d’achat public : l’exemple original de l’UGAP et des bonnes pratiques en matière de sourcing |
21/02/2019 | Rencontre | Rencontre avec la Cour administrative d'appel de Paris |
08/11/2018 | Rencontre | Marchés publics informatiques : spécificités, rédaction et exécution |
12/01/2018 | Rencontre | Actualité de la commande publique 2017 |
12/12/2017 | Rencontre | Actualité de la commande publique 2017 (conférence reportée en janvier 2018) |
26/04/2017 | Rencontre | Médiation et justice administrative - présentation pratique de la réforme |
07/06/2016 | Rencontre | Réforme de la réglementation sur les marchés publics |
07/04/2016 | Rencontre | Clauses limitatives de responsabilité en droit public |
11/01/2016 | Rencontre | Réunion de rentrée |
01/12/2015 | Rencontre | Commission : « Droit public des affaires 2.0 » |
CONTACT EQUIPE ORGANISATRICE
Sandra GRENAILLE
Olivier DORCHIES