Droit public des affaires

PUBLIC 

Tous les juristes intéressé par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires (droit des aides d'Etat, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, régulations sectorielles ou autorités de marché dans les domaines financiers et industriels, montages contractuels complexes, droit pénal public, urbanisme...).

EXPERTISE ABORDÉE 

Acquérir une approche transversale et pratique des problématiques en dépassant le clivage académique daté entre le droit public et le droit privé.    

ACTIONS PROPOSÉES 

• Réunions thématiques :​ favoriser l’échange d’expériences et le partage des connaissances sur les bonnes pratiques des juristes en droit public des affaires. En fonction de l’actualité ou des thématiques, des personnalités extérieures (membres des juridictions administratives ou financières, agents d'organismes publics, avocats…) pourront également être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées.

• Promotion d’outils pratiques, rédigés par les membres de la Commission, pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires.

• A la demande des participants, des sous-groupes pourront être constitués pour répondre à des consultations publiques ou représenter l’AFJE dans des manifestations extérieures.

• Rédaction d'un bulletin annuel reprenant et prolongeant les rencontres de l'année écoulée.

FONCTIONNEMENT 

• Les dates des rencontres sont indiquées sur l'Agenda de l’AFJE.
• Les interventions peuvent se prolonger et donner lieu à des initiatives en fonction des souhaits et volontés des participants. Des partenariats avec d’autres commissions experts peuvent être mis en place en fonction des sujets traités.

THEMATIQUES RÉCEMMENT ABORDEES :

• La réforme du droit des marchés publics,
• L'aménagement contractuel de la responsabilité en Droit public,
• La médiation administrative,
• Actualité annuelle de la commande publique,
• Les marchés publics informatiques : spécificités, rédaction et exécution...