Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Cycle Techniques de rédaction contractuelle (module 2)
Formation
Directeur juridique
Expert
Juriste en transition
Juriste généraliste
7 avril 2023
9h00 - 11h00
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation le participant devra être capable de :• Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
• Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
• Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales
Public concerné
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralistePré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Niveau : intermédiaire , perfectionnement
Durée et modalités d'organisation :
1 module de formation équivaut à 4 heures.Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
07 avril 2023 09h00-11h00 (2h) - Accueil dès 08h45
11 avril 2023 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Soit un total de 4 heures
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Formateur
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, quiz et/ou exercices en groupe.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférenceVeuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarifs
Adhérent AFJE : 400 €HT (480 €TTC)Non-adhérent : 550 €HT (660 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
