Recherche de preuves : l'actualité du dispositif "145"
avec ADWISE
L'AFJE et Adwise, cabinet d'avocats, vous proposent une plongée très concrète dans la boite à outils contentieuse du juriste d'entreprise. Cet Atelier va approfondir la pratique d'un “outil” en particulier : la recherche de preuves prévue par l’article 145 du code de procédure civile.
PROGRAMME
Le dispositif de recherche de preuve avant tout procès (article 145 du CPC)
- Conditions du recours à la mesure « 145 »
- Recherche probatoire légitime ou véritable perquisition civile ?
A l’attaque !
- Préparation minutieuse de la requête
- Anticiper le recours en rétractation dorénavant inévitable
En défense !
- Identification en amont des risques d’une mesure 145
- Comment réagir lors de la mise en œuvre de la mesure 145
- Comment gérer les voies de recours
Retour d’expérience / Echanges avec la salle.
Intervenants
Antony MARTINEZ, Avocat à la cour, Associé, ADWISE
Stéphanie SMATT PINELLI, Administratrice AFJE, Directrice Règlements des différends, ORANO
Avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A