Recherche de preuves : l'actualité du dispositif "145"

avec ADWISE


Atelier
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
9 novembre 2023
9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45.

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L'AFJE et Adwise, cabinet d'avocats, vous proposent une plongée très concrète dans la boite à outils contentieuse du juriste d'entreprise. Cet Atelier va approfondir la pratique d'un “outil” en particulier : la recherche de preuves prévue par l’article 145 du code de procédure civile.

 

PROGRAMME

Le dispositif de recherche de preuve avant tout procès (article 145 du CPC)

  • Conditions du recours à la mesure « 145 »
  • Recherche probatoire légitime ou véritable perquisition civile ? 

 

 A l’attaque !

  • Préparation minutieuse de la requête 
  • Anticiper le recours en rétractation dorénavant inévitable

 

En défense !

  • Identification en amont des risques d’une mesure 145
  • Comment réagir lors de la mise en œuvre de la mesure 145
  • Comment gérer les voies de recours

 

Retour d’expérience / Echanges avec la salle.

 

Intervenants

Antony MARTINEZ, Avocat à la cour, Associé, ADWISE

Stéphanie SMATT PINELLI, Administratrice AFJE, Directrice Règlements des différends, ORANO

 

Avec


 

 

 

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A


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