Enjeux RSE-ESG pour les entreprises

L'AFJE, en partenariat avec l'ACE et le Cercle Montesquieu, vous invite à la conférence sur les enjeux RSE/ESG pour les entreprises.

Au cours de cette conférence, les intervenants dresseront un tableau des nouvelles obligations pesant sur les entreprises, telles que l'entrée en vigueur de la Directive CSRD et le projet de Directive Vigilance. Ils s'interrogeront également sur les risques de contentieux générés par ces nouvelles obligations en matière de programme et de reporting RSE/ESG, ainsi que sur la prévention des risques encourus avec ces obligations.

Programme : 

Introduction 

• Exposé succinct des obligations de RSE
  • Programme RSE
  • Dispositif préventif Vigilance (loi vigilance et CSDDD)
  • Reporting extra-financier et de « durabilité » (CSRD)
  • Présentation Ordonnance de transposition du 7/12/2023

Intervenant : 

• Maria LANCRI, Avocate associée, Cabinet SQUAIR

1. Les risques de contentieux générés par les nouvelles obligations de programme et reporting RSE/ESG 

Les risques liés aux obligations de programme et reporting RSE : plan de vigilance, rapports extra-financiers et autres engagements pris par les entreprises dans leur communication publique (des actions de plus en plus nombreuses) 

• Des mises en demeure (loi vigilance) 
• Des actions judiciaires : 
  • Contentieux environnemental 
  • Contentieux en matière de droits humains 
  • Contentieux de droit commun liés aux obligations RSE/ESG 
• Actions de groupe/Class actions et d'ONG 
• Médias

Modérateur : 

•  Dominique DEDIEU, Avocate associée, Cabinet D3TIC

Intervenants : 

• Ophelia CLAUDE, Avocate, ANTONIN LEVY & ASSOCIES
• Stéphanie SMATT-PINELLI, Administratrice de l'AFJE, Directrice Juridique Contentieux Groupe, ORANO
• Corinne LEPAGE, Avocat, HUGLO LEPAGE
• François JAMBIN, Directeur Vigilance, EDF
• Sophie SCHILLER, Professeure de droit privé, Université PSL Paris Dauphine

2. La prévention des risques encourus avec les nouvelles obligations RSE/ESG 

Comment mettre en place, raisonnablement et prudemment, des mesures préventives en matière de RSE 

• Maitriser et mesurer ses dispositifs préventifs/de compliance intégrant les enjeux RSE
• Prendre en compte les risques RSE dans la gouvernance et adapter la gouvernance aux risques éthiques (rémunération, KPI …)
• Élaborer des rapports prudents
• Articuler habilement les mesures RSE/ESG et rapports
• Prendre des « engagements » raisonnables et respectables
• Travaux sectoriels

Modérateur : 

• Jean-Yves TROCHON, Administrateur d'honneur de l'AFJE, Coordinateur groupe d'experts Compliance de l'AFJE, Avocat, Cabinet RÖDL & PARTNER

Intervenants : 

• Todd PTAK, Head of Sustainability Legal Affairs, AIRBUS
• Timothée KIEFFER, Administrateur de l'AFJE, Directeur Juridique Adjoint et Directeur de la conformité, SNCF RESEAU
• Charlotte MICHON, Avocate
• Olivier CATHERINE, Administrateur de l'AFJE, Secrétaire Général, SONEPAR
• Anne EGENSPERGER, Consultante ESG, RÖDL & PARTNER DEUTSCHLAND

Cocktail de fin