Confidentialité
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2023 a été une année chargée d'actualité pour les juristes d'entreprise !
Le métier de juriste d'entreprise et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise ont été sur le devant de la scène !
Après une vote clair par le Parlement, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions relatives à la confidentialité des consultations rédigées par les juristes d’entreprise, figurant dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
L'AFJE regrette au regard des enjeux, une décision uniquement fondée sur un motif de technique parlementaire, elle reste mobilisée et poursuit ce projet nécessaire pour que le Droit prenne toute sa place dans la vie économique de notre pays. La mobilisation continue !
L'AFJE vous propose un webinar interactif avec Jean-Philippe Gille, Président de l'AFJE qui se tiendra à votre disposition pendant une heure pour répondre à vos questions et décrypter l'actualité, les avancées et les réticences.
N'hésitez pas à nous transmettre dès maintenant vos questions ici.
Moyens techniques
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
