Energie: nouvelles contraintes et enjeux juridiques
avec CMS FL Avocats
L'AFJE vous propose en partenariat avec CMS FL Avocats cet Atelier portant sur les grandes tendances des marchés de l'énergie.
Les avocates expertes du cabinet CMS FL décrypteront pour vous les nouvelles contraintes auxquelles doivent faire face les entreprises en matière d’énergie qu'il s'agisse de produire son énergie et/ou s’approvisionner en énergie, et identifieront les principaux enjeux juridiques et de fiscalité locale qui impactent vos entreprises.
Programme
► S’approvisionner en énergie lorsque l’on est une entreprise : choisir une énergie verte (PPA, garanties d’origine) tout en maitrisant le prix de son énergie (contrats long-terme, ARENH, fin du bouclier tarifaire)
► Connaître les nouvelles contraintes pour la solarisation des parkings et des bâtiments, les schémas contractuels et les modes de valorisation à envisager avec ou sans soutien public, avec les enjeux de fiscalité locale (taxes foncières, CFE et IFER)
Intervenantes
Vanessa Chiffert, Avocate, Droit fiscal
Céline Cloché-Dubois, Avocate associée, Responsable Environnement - Energies Renouvelables
Aurore-Emmanuelle Rubio, Avocate counsel, Responsable Régulation de l’Energie
Claire Vannini, Avocate associée, Concurrence & droit européen
Avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
