Economie circulaire : êtes-vous au point ?
avec CMS Francis Lefebvre
L'AFJE vous propose en partenariat avec le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre cet Atelier dédié aux obligations des entreprises en matière d’économie circulaire. Complet et pragmatique, le programme présenté par les experts du cabinet vous permettra de :
- mieux identifier vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit,
- maîtriser et encadrer les risques de responsabilité liés
Programme
- Eco-conception des produits : focus sur les nouvelles contraintes à venir pour les producteurs
- Responsabilité élargie du producteur (REP) : identifier les filières REP existantes et à venir, comprendre le concept de la REP et ses enjeux pour les producteurs
- Information des consommateurs : comprendre les nombreuses obligations en la matière (marquage Triman/Info-Tri, information sur les qualités et caractéristiques environnementales, indice de réparabilité/durabilité, affichage environnemental, etc.), ainsi que les enjeux liés au greenwashing
- Fin de vie du produit : connaître les obligations des producteurs en matière de gestion des déchets issus de leurs produits
Intervenants
Céline Cloché-Dubois, Avocate associée, Responsable Environnement
Amaury Le Bourdon, Avocat counsel, Concurrence & droit européen - Droit de la consommation
Nathalie Pétrignet, Avocate associée, Concurrence & droit européen - Droit de la consommation
Anne Plisson, Avocate, Environnement
Avec