Baux commerciaux, crise sanitaire et contentieux

La crise sanitaire a totalement ébranlé les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs.
Si l’exécutif a dû innover en prenant des mesures tout à fait inédites, le juriste (au sens large), quant à lui, a dû convoquer des textes napoléoniens pour répondre à la question de savoir si les loyers de la crise sanitaire étaient ou non exigibles.
 

La Cour de Cassation a fini par trancher cet épineux sujet par trois décisions du 30 juin 2022.

Toutefois, ces arrêts n’ont pas empêché les acteurs de poursuivre les discussions liées au COVID, de nombreux bailleurs acceptant encore des aménagements et/ou des abandons de loyers.

Cette crise sanitaire, bien que réglée d’un point de vue juridique, soulève une question : et après ?

Des leçons doivent être tirées pour anticiper les effets d’une possible autre crise de l’ampleur de celle de 2020.

Les praticiens seront appelés à adapter la rédaction de leurs baux notamment.

Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles, Lefebvre Dalloz, en partenariat avec l’AFJE, vous propose, le mardi 18 avril à 11h, un Webinar portant sur les leçons à tirer quant au traitement des relations contractuelles entre bailleurs et preneurs à la lumière du COVID-19.

Intervenant : Hanaë MLATAC, Avocat à la Cour