Enjeux de performance et de conformité de l'entreprise

L'évaluation des tiers et l’implication de la gouvernance – Quel rôle pour le juriste ?



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L’Antenne Isère de la Délégation Rhône-Alpes de l’AFJE a le plaisir de vous convier à un atelier en présentiel suivi d'un Afterwork organisés en partenariat avec le cabinet d’avocats FIDAL, sur le thème :

 

Enjeux de performance et de conformité de l’entreprise : l’évaluation des tiers et l’implication de la gouvernance – Quel rôle pour le juriste ?

 

Les attentes du législateur en matière de conformité se renforcent et les contrôles s’intensifient.

La « compliance », source de contraintes mais également d’opportunités, est devenue un sujet majeur pour les dirigeants et les conseils d’administration.

L’éthique est désormais un critère d’investissement pérenne : les actionnaires et apporteurs de capitaux demandent des vérifications accrues sur l’effectivité des programmes de conformité.

Le juriste en entreprise a naturellement un rôle central à jouer dans la mise en place et le suivi des programmes de conformité (Loi Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD, RSE, anti-trust) qui concourent à la valeur de l’entreprise.

 

Cet atelier sera l’occasion d’aborder les sujets suivants :

  • Comprendre comment l’évaluation des tiers s’inscrit dans le respect par l’entreprise des obligations de conformité applicables.
  • Décider du niveau de due diligence à mettre en place (méthodologie et outils des due diligences)
  • Quelles procédures suivre en cas de red flags ? Faut-il un dispositif d’alerte spécifique et lequel ?
  • Comment s’assurer que les procédures seront suivies dans le groupe (pilotage et acteurs de l’évaluation des tiers, outils contractuels et documentation juridique)
  • Réduire le risque d’infractions et de condamnation L’évaluation des tiers est un élément clé des programmes de conformité au service de la valeur de l’entreprise. Bien le comprendre pour savoir en convaincre la direction générale / l’actionnariat de l’entreprise
  • Pour être utile, l’évaluation des tiers exige la mise en place de process au sein du groupe : les outils du déploiement de la politique d’évaluation de tiers au sein du groupe.

Cet atelier sera animé par : 

·        Me Marjorie Carrière-Cavaillès, avocat associé spécialiste en Droit des Sociétés ; 

·        Me Simon Hotte, avocat associé spécialiste en Droit Economique. 

Tarifs

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