Gérer le contentieux lié aux données personnelles

Enquêtes, sanctions, responsabilité - Module 4 - Cycle "Mettre en œuvre la protection des données personnelles"


Formation
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
6 octobre 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

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Objectifs pédagogiques

  • Préparer l’entreprise aux enquêtes des Autorités nationales européennes
  • Connaître le déroulement d’un contrôle de la CNIL et savoir y répondre
  • Comprendre la procédure de sanctions des Autorités
  • Défendre l’entreprise en cas de plainte : agir lorsque la responsabilité de votre entreprise est recherchée

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur juridique, DPO

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

6 octobre 2020

8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE

5 rue du Chevalier de Saint-George

75008 Paris

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (348 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Préparer l’entreprise aux contrôles et enquêtes des Autorités

  • Comment se déclenche et déroule une enquête ?
  • Gérer la crise et dialoguer avec l’Autorité

 

Comprendre la procédure de sanction des Autorités

  • Panorama des sanctions post-RGPD, de la CNIL et des Autorités nationales en Europe
  • Quels recours, comment contester ou dialoguer avec l’Autorité ?

 

Agir face au contentieux relatif aux données personnelles

  • Plainte liée à une violation de données
  • Contentieux avec un sous-traitant

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.

 

Profil des formateurs

Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017

et

Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL

 

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.

 


Adhésion

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