Faire face aux enquêtes et sanctions des autorités

Cycle « Mettre en œuvre un programme de compliance » Module 3


Formation
Tout public Expert Juriste en transition Juriste généraliste
28 avril 2020
8h30-12h30 (4h) - Accueil dès 8h15

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
  • Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
  • Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.

28 avril 2020

 

Lieu de la formation

PARIS – AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George 75008 PARIS

 

Contenu de la formation

 

Connaître les étapes et modalités des différentes enquêtes externes (pénale, AFA, ADLC…)

  • Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
  • Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
  • Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
  • Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
  • Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction

 

Négocier avec les Autorités

  • Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
  • Comprendre le fonctionnement de la CJIP
  • Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice ProEtic

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.


Adhésion

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