Loyers et travaux dans le bail commercial

Enjeux juridiques et fiscaux


Conférence
Tout public
9 mai 2022
12h30-13h30

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Nous vous proposons avec l'aimable collaboration de Me GROULIER Pauline d’évoquer le sujet du bail commercial,  d’un point de vue juridique et fiscal (TVA notamment), tant pour le bailleur que le preneur sur les thématiques suivantes:

  • Le loyer 
  1.  Fixation du loyer
  2. La clause recettes
  3. Le loyer à paliers
  4. Les mesures d’accompagnement (franchise, etc.)
  • Les recettes et indemnités accessoires
  1. Droit d’entrée
  2. Indemnité d’éviction
  3. Indemnité de déspécialisation
  • Les travaux :
  1. L’accession
  2. Réparations locatives – remises en état.

 

Tarifs

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