Devoir de vigilance
avec GGV Avocats – Rechtsanwälte
L'AFJE et GGV sont heureux de vous proposer un nouvel atelier consacré au devoir de vigilance avec une perspective européenne, précisément : franco-allemande.
Le législateur allemand, dans la continuité de la loi française sur le devoir de vigilance, a adopté en 2021 une loi portant sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Cette loi entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023. D’inspiration et de finalité commune à la loi française sur le devoir de vigilance, la loi allemande diffère néanmoins sensiblement de la loi française. Pour les sociétés auxquelles les deux lois s’appliquent concurremment, se pose la question de savoir comment concilier les obligations qu’elles imposent.
Nos experts s'attacheront à apporter une réponse à ces questions lors de cet atelier.
Programme
Devoir de vigilance
- Comprendre le champ d’application de la loi française et de la loi allemande sur le devoir de vigilance
- Déterminer les mesures de prévention des risques à mettre en place pour se conformer à la loi française et à la loi allemande
- Comprendre comment la conformité des entreprises à ces deux lois est contrôlée et sanctionnée.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé à distance.
Le lien du webinar est adressé par mail au plus tard 24h avant le début de la session.
Intervenants
Bénédicte QUERENET-HAHN, GGV Avocats – Rechtsanwälte
Dr. Hermann KNOTT, KUNZ Rechtsanwälte
Thomas JAHN, GGV Avocats – Rechtsanwälte
Leonie BABST, GGV Avocats – Rechtsanwälte
En partenariat avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A