Les Conditions Générales dans tous leurs états

En partenariat avec le Cabinet Vertice, et la Direction Juridique de bioMérieux, la Délégation Rhône-Alpes vous propose un atelier dont le thème est “les Conditions Générales”.

L’offre de l’industriel ou du revendeur est portée, via divers supports, à la connaissance des prospects et clients. 

 Complément de l’offre-produit ou service, complément aussi de l’offre tarifaire, les Conditions Générales (vente ou prestation) sont le support naturel de l’offre juridique du vendeur ou prestataire.

 A travers elles, plusieurs sujets sont adressés, et en premier lieu, le régime des ventes ou prestations projetées. Les Conditions Générales portent le régime souhaité par leur auteur. Y figureront les clauses retenues par l’offrant, lesquelles ont vocation à régir les opérations futures entre les parties.

Mais les Conditions générales ont très probablement un intérêt plus grand, plus structurant, plus profond : les Conditions générales pourraient, en effet, avoir pour objet d’organiser la négociation entre les parties, ou encore, plus largement, de proposer un cadre contractuel pour la relation commerciale susceptible d’être établie entre les parties.

 Les Conditions générales accèderaient alors à une dimension stratégique de large envergure. Elles se confronteraient aussi aux pratiques restrictives.

 C’est précisément sous cet angle global que nous vous proposons de réfléchir et discuter ensemble, lors d’un prochain atelier autour du thème des Conditions générales de vente ou de prestation.