La confidentialité des avis des Juristes d'entreprise
Comment mettre en œuvre la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 dans les entreprises
La réforme portée par la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise constitue une évolution majeure pour l'exercice du droit en entreprise et suscite déjà de nombreuses interrogations pratiques et théoriques concernant sa mise en œuvre, ses limites, ses articulations avec le secret professionnel de l'avocat ainsi que ses conséquences en matière de procédures judiciaires, d'enquêtes administratives et de conformité.
La Délégation Rhône-Alpes de l’AFJE, en partenariat avec la Faculté de Droit Jean Moulin Lyon 3 souhaiterait contribuer à l'analyse et à la diffusion de cette réforme en organisant une conférence ouverte aux juristes d'entreprise, universitaires et étudiants.
Cette conférence constituera une occasion privilégiée de dialogue entre le monde académique et les entreprises autour d'un sujet qui marque une étape importante dans l'évolution du droit des affaires en France.
Cette conférence sera animée par :
- Monsieur Jean-Philippe GILLE, Président honoraire de l'AFJE, acteur historique de la reconnaissance de la profession de juriste d'entreprise et fortement impliqué dans la préparation du Décret d’application, dont la publication est attendue début 2027; et
- Monsieur Frédéric BRICOUT, Administrateur et Délégué Régional de l'AFJE en Rhône-Alpes.
Tarifs
Adhérent Gratuit
