Techniques contractuelles pour jeunes juristes

Le contrat de A à Z : méthodologie


Formation
Tout public Jeune juriste Juriste généraliste
28 septembre 2021
2 fois 2 heures de formation à distance

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les étapes pour analyser un contrat
  • Acquérir les bons réflexes pour traiter un contrat
  • Savoir identifier et s’adapter à la chronologie et au contexte du contrat

 

Public concerné

Jeunes juristes d’entreprise (0 à 2 ans d’expérience).

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau initiation)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance : 

28 septembre 2021 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45

30 septembre 2021 14h00-16h00 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.

 

Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.

 

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

  1. Qu’est-ce qu’un contrat ?

▪ Savoir reconnaître l’existence d’un contrat et savoir identifier les différentes formes que peut prendre le contrat

  • Identifier quels documents peuvent constituer un contrat 
  • Appréhender taille et structure des contrats (contrats simples – contrats complexes « à tiroir »)
  • Appréhender le traitement des contrats en ligne

▪ Le contrat comme outil des équipes opérationnelles

  • Le contrat est la formalisation d’un besoin opérationnel
  • Savoir trouver son positionnement et savoir ce qui est attendu de vous dans la collaboration entre les équipes opérationnelles et le juriste
  • « Legal design » : le contrat doit être compris de tous

 

  1. Le contenu du contrat

▪ Les clauses essentielles du contrat pour tout projet

  • Appréhender la clause principale du contrat : l’objet
  • Comprendre sens et utilité des autres clauses essentielles dans tous les contrats

▪ L’influence de la politique contractuelle de l’entreprise dans la détermination des clauses essentielles du contrat

 

  1. L’élaboration, la revue et la négociation du contrat

La pédagogie s’appuiera sur un cas pratique lié à un contrat modèle à analyser en groupe.

 

▪ L’élaboration du contrat :

  • A quel moment ?
  • Comment ?
  • Qui ?

▪ La revue du contrat :

  • A quel moment ?
  • Comment ?
  • Qui ?

▪ La négociation du contrat :

  • A quel moment ?
  • Comment ?
  • Qui ?

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, sondages interactifs, et un cas pratique en groupe portant sur l’étude d’un contrat.

 

Profil du (des) formateur(s)

Aurélie Guillien, Contract legal counsel, Dassault Systèmes

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, auto-évaluation et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 


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