Régularisation des autorisations d'urbanisme

Trois ans après la réforme ELAN, la Commission immobilier de l AFJE et l Association des Avocats Conseils d Entreprises (ACE) s'associen  pour croiser les regards sur un mécanisme en construction permanente. 

Sous la forme de 3 tables rondes seront successivement présentés les cas de régularisation, l'office du juge administratif et les limites à la régularisation.

Intervenants :

Olivier Bonneau, Avocat associé gérant – Cabinet Rivière / Avocats / Associés, Docteur en droit public, Président désigné de la commission droit public de l’ACE

Naïla Boukheloua, Première conseillère à la Cour administrative d’appel de Douai

Grégory Kalflèche, Professeur de droit public – Université Toulouse 1 Capitole, Auteur au PUF de Droit de l'urbanisme, 3ème édition 

Christian Mouchel, Responsable juridique Paris Habitat, Responsable de la commission immobilier de l’AFJE

Débats animés par :

Sophie Lapisardi, Avocat – Cabinet Lapisardi Avocats, Présidente de la commission droit public de l’ACE

Marine Parmentier, Avocat – Cabinet Woog & associés, Présidente de la commission immobilier de l’ACE