Régularisation des autorisations d'urbanisme

Commission Immobilier & Avocats Conseils d'Entreprises


Rencontre
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert
30 novembre 2021
17H00-19H00

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Rattrapé par les enjeux liés à la production de logements, le permis de construire modificatif constitue un levier incontournable au service de la sécurisation des projets de construction.

Dans ce contexte, la Commission Immobilier de l'AFJE s'associe à l'association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) pour revenir sur l'actualité foisonnante du permis modificatif comme outil de régularisation.

Cette session sera l'occasion de fixer l'état des mécanismes existant et de mieux appréhender l'office du juge administratif.

 


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