Digital Services Act

Le DSA veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires du numérique. 

Promesse ou réalité ?

L'AFJE et l’ADIJ vous proposent un décryptage, et une discussion ouverte entre experts, sur les questions suivantes :

• Comment exploiter le DSA au service de la confiance des utilisateurs et de la sécurité des plateformes
  • Le DSA n’impose pas seulement des obligations nouvelles aux plateformes, il offre l’opportunité à toutes, petites et grandes plateformes, de renforcer la sécurité et la confiance des utilisateurs.
  • Par Karima Ben Abdelmalek

• DSA : quels nouveaux risques pour l’e-commerce, quelles limites nécessaires aux obligations ?
  • Par Servane Forest Gitiaux

• La liberté d’expression avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation accrue des plateformes ?
  • Alors que les abus de la liberté d’expression sont rendus de plus en plus aisés et leur sanction de plus en plus complexe, que faut-il attendre du DSA en la matière ?
  • Par Anne Cousin

• DSA et lutte contre la haine en ligne : les nouveaux outils sont-ils à la hauteur des enjeux ?
  • Par Véronique Chapuis Thuault

• Les très grandes plateformes vues par le DSA : risques systémiques, audits, évaluations…que peut-on attendre, comment s’y préparer ? 
  • Par Nathan Klein

Intervenants :

Karima Ben Abdelmalek, Vice-Présidente de l’ADIJ, Présidente de happn

Présidente d’une appli de dating, Karima exposera comment il est possible de transformer les contraintes réglementaires en outils au service de la prévention, de l’éducation et d’une modération plus performante, pour un internet plus sûr.

Anne Cousin, Avocat associé IT IP Herald, 

Son analyse démontre que chercher la responsabilité des plateformes en cas de contenus illicites n’est plus considéré comme la solution. Le mouvement déjà amorcé en faveur d’une vaste coopération de leur part en amont se trouve confirmé.  

 
Nathan Klein, Senior legal counsel Google

Nathan Klein présentera le nouveau cadre réglementaire applicable aux très grandes plateformes (évaluation des risques, audits, reporting, etc.) et ce qu'elles font pour s'y préparer. Cette présentation sera également l'occasion de faire un retour d'expérience suite à la "pré-implémentation" du DSA par la France (article 42 et la Loi confortant le respect des principes de la République).

Servane Forest Gitiaux, Directrice juridique Leboncoin  

Véronique Chapuis, Directrice de programme, Ecole de guerre économique