Bénéficiaires effectifs : comment les identifier et les déclarer
- Présentation du cadre législatif et règlementaire (avec notamment le Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme),
- Identification et déclaration de ses bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés,
- Proposition de certains outils et clarification des points qui restent encore imprécis.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu de la formation
Paris, AFJE
Programme
Bénéficiaires effectifs : le cadre légal
Comprendre le nouveau cadre législatif et règlementaire relatif au bénéficiaire effectif et notamment le Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Par Isabelle Grossi
Bénéficiaires effectifs : effectuer la déclaration
L’identification et la déclaration de ses bénéficiaires effectifs ;
Les difficultés qui subsistent, encore aujourd’hui.
Par Luc Athlan
Intervenants
Isabelle Grossi,
Maître de conférences – HRD (Université d’Aix-Marseille)
Directrice du Master Professionnel Ingénierie des sociétés
Directrice adjointe de l’Institut de Droit des Affaires
Luc Athlan,
Responsable Juridique Droit des Sociétés, Orange,
Chargé d’enseignement à l’EDHEC et à l’université de Paris-Sud,
Secrétaire du Conseil de l’AFJE.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A