L'implantation
Des autorisations d'urbanisme à la conclusion du bail commercial, nouvelles opportunités, nouveaux enjeux
- Le planning de délivrance du PC valant AEC
- Tour d’horizon des récentes lois : quels impacts dans la réalisation des projets ? (loi Alur, loi biodiversité, territoire non pourvu de SCoT)
- Les critères d’appréciation des commissions : quels sont les points de vigilance (vacance commerciale, mesure des effets sur l’animation de la vie urbaine et rurale, accessibilité, etc) ?
- Le BEFA : quelles sont les clauses à surveiller ?
- La nouvelle définition du contrat d’adhésion : quelle incidence sur la négociation du bail ? Quelles clauses pourraient être réputées non écrites ?
- La cession de bail – nouveau bail : comment contourner l’impossibilité d’ériger le nouveau bail en condition suspensive ?
Avec la participation de :
- Bruno CONTESTIN, Représentant AFJE Hauts de France
- Maxence BLONDEL, Responsable juridique, Weldom
- Dimitri-François DELANNOY, MRICS, Président-Fondateur Implant’Action
- Aymeric ANTONIUTTI, Avocat associé, Colbert Avocats
- Frédéric PLANCKEEL, Avocat associé, Colbert Avocats
- Hervé TANDONNET, Avocat associé, Colbert Avocats
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit