Secret des Affaires


8 mars 2018
10h45 - 14h00

Intervenant : Frédéric Bourguet - Avocat Associé FIDAL

Secret commercial, secret de fabrique, savoir-faire : « L’Information », clé de l’intelligence économique, constitue une valeur incorporelle fondamentale de l’entreprise ; et sa maîtrise, un enjeu commercial majeur.

La Directive européenne « Secret des Affaires » de juin 2016 sera transposée au printemps 2018. Inspirée des accords ADPIC, elle fait du « secret » un quasi-droit de propriété intellectuelle et oblige les acteurs économiques à organiser en amont, et de manière étanche, la protection de ce patrimoine incorporel, condition sine qua non d’une protection en cas de fuite ou vol.

Sur le plan économique, elle complète notamment la Loi Sapin 2 sur les « lanceurs d’alerte », un des sujets les plus sensibles du moment.

Sur le plan industriel, elle ravive la question : Brevet ou Secret ? Titre de propriété public ou organisation interne du secret ?

Une réflexion et des choix stratégiques dans l’économie de l’information et de l’innovation seront évoqués lors de cet atelier


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