Mettre en oeuvre un programme de compliance

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

• Bâtir et déployer le programme de conformité en accord avec la gouvernance de son entreprise
• Produire la cartographie des risques de conformité en l’entreprise
• Mettre en place des contrôles du programme de compliance pour l’améliorer en continu
• Gérer les situations de non-compliance et formuler les recommandations adaptées en cas de crise

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

Pré-requis

Cette formation n’exige aucun pré-requis, il est toutefois recommandé d’être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent et d’exercer la profession de juriste d’entreprise.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Durée de la formation et modalités d’organisation

Module 1- 22 mai 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Module 2- 31 mai 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Module 3- 26 juin 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Module 4- 25 septembre 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Effectif prévu : de 8 à 50 stagiaires.

Tarif et conditions

Tarif adhérent AFJE pour le cycle complet : 600 € HT (720 € TTC) 

Tarif non adhérent pour le cycle complet : 900 € HT (1 080 € TTC)

Les tarifs indiqués contiennent la promotion des 50% pour toute inscription au cycle complet, offre valable jusqu'au 18 mai.

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation

Module 1- 22 mai 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Mettre en place un programme de compliance : méthodes de gestion de projet appliquées à la compliance

-Comprendre la gouvernance d’un projet de conformité : jeu de rôle/simulation

-Elaborer et mettre en place les codes de procédure adaptés Rédiger un code de conduite : travaux pratiques guidés.

-Identifier les outils d’alerte : comment s’équiper ?

-Quelles interactions entre les différentes problématiques compliance : anti-corruption, anti-trust, RSE..

Par : Pierrick Le GOFF, General Counsel, ALSTOM et Emmanuel BREEN, Avocat, Professeur à l'International Anti-Corruption Academy, co-directeur du diplôme Compliance officer de l'Université Panthéon-Assas

Module 2- 31 mai 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Aller de la cartographie des risques de l’entreprise à la due diligence des tiers

-Réaliser une cartographie des risques : présentation de la boite à outils/travaux dirigés

-Cartographier les risques liés aux tierces parties : exercice/QCM

-Boite à outils : les bases/ la gestion des tiers

Par : Olivier COLLET,  Responsable Juridique Corporate - ‎Franprix Leader Price (Groupe Casino) et Céleste CORNU, Présidente, EuroCompliance

Module 3- 26 juin 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Contrôler l’efficacité du programme de conformité

-Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique

-Mettre en œuvre un monitoring, et le contrôle comptable : cas pratique

-Identifier les failles : réaliser les contrôles de niveau 1, niveau 2 et niveau 3

-Bien gérer une alerte : exercice de groupe

Par : Antoinette GUTIERREZ, Partner, Fraud Investigation Dispute Services, EY et Romain MARIE, VP Group Compliance, Schneider Electric

Module 4- 25 septembre 2018 (4h ; 8h30-12h30)

Faire face aux enquêtes et sanctions des Autorités

-Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire

-Quels outils forensic ?

Par : Charline CHAUVIN, EU Compliance Investigations Director, Pfizer, Astrid MIGNON COLOMBET, Avocat, Cabinet Soulez Lariviere et Sergio SORINAS, Partner, Herbert Smith 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices en groupe, mises en situation et jeu de rôles.

Intervenants

• Jean-Yves TROCHON, Administrateur AFJE et Senior Advisor, Corporate Compliance & Business Integrity EY
• Maria LANCRI, Of Counsel, GGV

Modalités d’évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.