Sécuriser le cadre contractuel des traitements de données

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

• Analyser les contrats sous l’angle de la conformité et la gestion des données : appréhender l’audit des contrats de traitements de données, des contrats IT, et autres types de contrats
• Rédiger et négocier les clauses relatives au partage de responsabilité entre client responsable de traitement et sous-traitant
• Comprendre le fonctionnement de la portabilité des données, pour mieux encadrer contractuellement les transferts de données

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur Juridique, DPO.

Pré-requis

Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Il est recommandé d’avoir suivi les modules 1 et 2 du cycle « Mettre en œuvre le règlement général sur la protection des données » au préalable.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Durée de la formation et modalités d’organisation 

15 mai 2018

8h30-12h30 (4h)

Effectif prévu : de 8 à 50 stagiaires.

Lieu de la formation

PARIS - Hôtel Castille

Intervenants 

Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur  : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Legal Counsel, Direction Juridique Groupe, Département Digital, Cybersécurité & Communication, TOTAL GROUP

Programme

• Analyser les contrats sous l’angle  de la conformité et la gestion des données :  appréhender l’audit des contrats de  traitements de données, des contrats IT,  et autres types de contrats
• Rédiger et négocier les clauses relatives  au partage de responsabilité entre client  responsable de traitement et sous-traitant
• Comprendre le fonctionnement de la  portabilité des données, pour mieux  encadrer contractuellement les transferts  de données

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Remise de 20% sur le tarif applicable pour toute inscription au cycle complet de 3 modules.

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, exercices en groupe et QCM.

Modalités d’évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par les formateurs et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.