L'AFJE s’est dotée de règles déontologiques auxquelles adhèrent les membres de l'association.
Le code de déontologie des juristes d'entreprise a été enrichi en 2014. Il contient les règles déontologiques de la profession, comprenant dix articles rédigés dans une formulation sobre et précise, concentrée sur des fondamentaux structurants.
Il est complété par un corpus explicatif évolutif contenant recommandations pratiques et éclairages, élaboré par le comité de déontologie des juristes d’entreprise.
Les associations de juristes d'entreprise ont vocation à y souscrire en vue de le faire appliquer par leurs membres. Ainsi, le Cercle Montesquieu l'a adopté le 31 octobre 2014 après avoir contribué à sa rédaction. L'ANJB l'a adopté à son tour le 7 juin 2023.
Le code de déontologie s’applique à tous les juristes membres des associations signataires, sous peine de sanction disciplinaire.
Depuis 2023, l’AFJE dispense une formation gratuite en ligne sur les bases de la déontologie du métier de juriste d’entreprise. Son but : vous doter des compétences nécessaires pour exercer votre fonction dans le respect des principes déontologiques.
Tout juriste d’entreprise peut saisir le comité de déontologie (deonto [at] afje.org) pour une infraction au code de déontologie ou le solliciter pour toute question ou proposition d’évolution du corpus explicatif.
