Droit Immobilier

EXPERTISE

Réunie autour d'une groupe d'experts pluridisciplinaire couvrant la conception, la production ou l'utilisation de l'immeuble, la Commission Droit Immobilier vise à favoriser les échanges entre les praticiens du droit de l'immobilier.

OBJECTIFS

Chaque mois, la Commission propose à l'ensemble des adhérents de l'AFJE un focus sur un point juridique ou méthodologique relatif à l'immobilier. Ce rendez-vous est l'occasion de confronter les expertises et d'échanger sur les pratiques.

Au-delà de la technique, la Commission se veut un espace d'échange unique pour réunir les acteurs de l'immobilier autour :

• des enjeux actuels ou à venir,
• de la promotion des meilleures pratiques,
• de l'élaboration d'outils dédiés.

En parallèle des ateliers mensuels, la Commission travaille sur un projet de fond autour de la ville du ¼h en vue d’une publication pour la fin de l’année 2022.

EN RESUME

QUI ? => Une équipe pluridisciplaire, 100% investie

POUR QUI ? => Tous les juristes concernés par le droit immobilier

QUOI ? => 100% immobilier : du droit, des bonnes pratiques, de la méthode, des outils et un réseau

POURQUOI ? => L’évidente nécessité d’un espace d'échange

COMMENT ? => 100% visioconférence sous forme de webinar d’1H30 environ

QUAND ? => Un atelier mensuel

OU ? => 100% à distance

ET DEJA PROGRAMME

• 14 juin 2022 => Obligations réelles environnementales
• 6 décembre 2022 => Blockchain et immobilier : chimère ou réalité ?

## N’hésitez pas à nous suggérer toutes idées de thématiques ##

LES EVENEMENTS PASSES :

• MARS 2021 // Environnement => Autorisation environnementale et dérogation "espèces protégées"
• AVRIL 2021 // Foncier-Montage => Bail réel solidaire : "sous-propriété" ou "super-location" ?
• JUIN 2021 // Baux => Le bail commercial à l’épreuve de la Covid : un contrat obsolète à réinventer ?
• JUILLET 2021 // Maitrise d'ouvrage => Chantiers du bâtiment et responsabilités du maitre d’ouvrage (Voir le replay : )
• OCTOBRE 2021 // Assurance => Assureurs en libre prestation de services : quels impacts dans les opérations de construction ?
• JANVIER 2022 // Urbanisme => Régularisation des autorisations d'urbanisme (en partenariat avec Avocats Conseils d'Entreprises (ACE))
• MAI 2022 // Loi climat

L'EQUIPE :

Anne BENVENUTI (Responsable juridique FNAC DARTY)

Violaine BERNARD (Legal Manager FRANCE et BENELUX STARBUCKS by ALSEA)

Lucie CARTERET-ROUSTANG (Directrice juridique WO2)

Ugo CHAUVIN (Directeur des Affaires Juridiques et Economiques de la Fédération Française du Bâtiment Région ILE-DE-FRANCE (78-91-95))

Olivier-Marie CHAZOT (Directeur juridique)

Thibault GRANDCAMP (Responsable juridique AXANIS)

Vanessa LAGRANGE (Directrice juridique GGL GROUPE)

Karine MARAIS (Directrice juridique et Secrétaire du Conseil de LA POSTE IMMO)

Valérie MINARD (Responsable juridique PITCH IMMO)

Christian MOUCHEL (Responsable juridique PARIS HABITAT)

Magali ROHART (Directrice juridique et fiscale AUCHAN RETAIL FRANCE)