Corporate et M&A

PUBLIC 

Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.

EXPERTISE ABORDEE

1. Droit des sociétés
2. Droit boursier, financier et ingénierie financière
3. M&A
4. Gouvernance
5. Droit des sociétés à l’international

FONCTIONNEMENT

Télécharger le Règlement Intérieur de la Commission

Si vous souhaitez être en charge de l’animation et de la représentation de cette Commission, veuillez contacter le bureau de l'AFJE (association@afje.org).

PUBLICATIONS DE LA COMMISSION (2016-2018)

• Entretien de la Commission Corporate et M&A sur le thème "Bien préparer l'Assemblée générale ordinaire de son entreprise", Petites Affiches (23 avril 2018)

• Contribution de la Commission Corporate et M&A auprès de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau sur la transposition de la Directive "droit des actionnaires" (janvier 2018)

• Dossier thématique sur la prévention et la gestion des manquements et délits d'initiés dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 (décembre 2016) :

- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises. 

- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés. 

- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)

TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION

Ci-dessous les supports des évènements de la Commission sur la période 2014-2016.

• Thématique corporate / gouvernance

• Sûreté et sécurité dans les assemblées générales (17-02-2016)
• Dialogue entre les émetteurs et les investisseurs en vue de l'assemblée générale (17-02-2016)
• Préparer au mieux son assemblée générale annuelle (06-03-2015)
• Digitalisation des conseils (30-09-2015)
• Formation interne de vos administrateurs (06-12-2014)

• Thématique M&A

• Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur les opérations M&A (27-09-2016)
• Organiser la sortie d'un associé dans les statuts et dans les pactes (06-11-2015)
• Investir en Chine (13-10-2015) [disponible sur demande]

• Thématique droit boursier

• Prévention des manquements et délits d'initiés (01-12-2015)