Corporate et M&A

PUBLIC 

Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.


EXPERTISE ABORDEE

  1. Droit des sociétés
  2. Droit boursier, financier et ingénierie financière
  3. M&A
  4. Gouvernance
  5. Droit des sociétés à l’international

FONCTIONNEMENT

Télécharger le Règlement Intérieur de la Commission

Si vous souhaitez être en charge de l’animation et de la représentation de cette Commission, veuillez contacter le bureau de l'AFJE (association@afje.org).


PUBLICATIONS DE LA COMMISSION (2016-2018)

- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises. 
- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés. 
- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)

TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION

Ci-dessous les supports des évènements de la Commission sur la période 2014-2016.

  • Thématique corporate / gouvernance

 

Agenda de la commission Corporate et M&A


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