Corporate et M&A
PUBLIC
Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.
EXPERTISE ABORDEE
- Droit des sociétés
- Droit boursier, financier et ingénierie financière
- M&A
- Gouvernance
- Droit des sociétés à l’international
FONCTIONNEMENT
Si vous souhaitez être en charge de l’animation et de la représentation de cette Commission, veuillez contacter le bureau de l'AFJE ([email protected]).
PUBLICATIONS DE LA COMMISSION (2016-2018)
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Dossier thématique sur la prévention et la gestion des manquements et délits d'initiés dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 (décembre 2016) :
- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises.
- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés.
- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)
TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION
Ci-dessous les supports des évènements de la Commission sur la période 2014-2016.
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Thématique corporate / gouvernance
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