Corporate et M&A
PUBLIC
Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.
EXPERTISE ABORDÉE
Cinq thématiques principales :
- Droit des sociétés
- Droit boursier, financier et ingénierie financière
- M&A
- Gouvernance
- Droit des sociétés à l’international
FONCTIONNEMENT
1. Nos principes généraux
- Partager nos compétences et nos expériences de juristes d’entreprise.
- Donner une « vision terrain », livrer des outils pratiques, partager des bonnes pratiques.
- Répondre aux consultations de place, rendre des avis, promouvoir la position des juristes d’entreprise, dégager une doctrine propre aux juristes d’entreprise.
- Organiser des conférences / débats sur des sujets d’actualité, des formations en lien avec ses domaines d’intervention.
- Intervenir et/ou représenter l’AFJE dans des colloques, séminaires ou autres.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez qu’un thème soit abordé par la Commission ou si vous souhaitez faire partager aux membres de la Commission vos outils ou votre expérience.
2. Le cercle des volontaires
Le Bureau de la Commission Corporate et M&A a décidé de mettre en place un cercle de volontaires visant à regrouper des forces vives, à même de l’aider à mettre en œuvre les divers projets de la Commission (événements, publications,etc.) ou de lui apporter toutes idées nouvelles ou suggestions.
N’hésitez pas à nous contacter pour rejoindre ce cercle et à y participer activement !
PUBLICATIONS DE LA COMMISSION
-
-
-
Dossier thématique sur la prévention et la gestion des manquements et délits d'initiés dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 (décembre 2016) :
- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises.
- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés.
- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)
TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION
La Commission Corporate et M&A met à votre disposition les supports réalisés par les intervenants conviés à ses évènements.
-
Thématique corporate / gouvernance
QUELQUES OUTILS UTILES
-
Thématique corporate / gouvernance
Code AFEP / MEDEF et son Guide d'application
Code Middlenext pour les PME
Vade Mecum AFEP / ANSA à l'attention des membres du Bureau des Assemblées Générales - novembre 2015
Vade Mecum AFEP / ANSA Documents annexes - novembre 2015
Recommandation AMF consolidée sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées - décembre 2015
Recommandation AMF sur les agences de conseil de vote - mars 2011
Guide sur la réforme de l'audit légal AFEP / ANSA / MEDEF / MIDDLENEXT - juillet 2016
CNCC - Les conventions réglementées et courantes - février 2014
Guide AMF d’élaboration des documents de référence - avril 2015
Guide AMF d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes - avril 2015
Vade Mecum 2018 des sociétés cotées sur Euronext
Vade Mecum 2018 des sociétés cotées sur Euronext growth
-
Thématique droit boursier
Guide AMF de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - octobre 2016
Guide AMF de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - octobre 2016
Instruction AMF sur les opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché - octobre 2016
Instruction AMF sur les modalités de notification dans le cadre d’un différé de publication d’une information privilégiée - octobre 2016
Vade-mecum de la doctrine de l'AMF à destination des valeurs moyennes - novembre 2016
Guide AMF sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers - juin 2015
Recommandation AMF relative à l'expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières - juillet 2010
Guide AMF relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - février 2017
Vous devez vous connecter pour accéder à l'annuaire des adhérents
Connexion