Corporate et M&A

PUBLIC 

Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.

EXPERTISE ABORDEE

1. Droit des sociétés
2. Droit boursier, financier et ingénierie financière
3. M&A
4. Gouvernance
5. Droit des sociétés à l’international

FONCTIONNEMENT

Télécharger le Règlement Intérieur de la Commission

Si vous souhaitez être en charge de l’animation et de la représentation de cette Commission, veuillez contacter le bureau de l'AFJE ([email protected]).

PUBLICATIONS DE LA COMMISSION (2016-2018)

• Entretien de la Commission Corporate et M&A sur le thème "Bien préparer l'Assemblée générale ordinaire de son entreprise", Petites Affiches (23 avril 2018)

• Contribution de la Commission Corporate et M&A auprès de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau sur la transposition de la Directive "droit des actionnaires" (janvier 2018)

• Dossier thématique sur la prévention et la gestion des manquements et délits d'initiés dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 (décembre 2016) :

- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises. 

- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés. 

- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)

TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION

Ci-dessous les supports des évènements de la Commission sur la période 2014-2016.

• Thématique corporate / gouvernance

• Sûreté et sécurité dans les assemblées générales (17-02-2016)
• Dialogue entre les émetteurs et les investisseurs en vue de l'assemblée générale (17-02-2016)
• Préparer au mieux son assemblée générale annuelle (06-03-2015)
• Digitalisation des conseils (30-09-2015)
• Formation interne de vos administrateurs (06-12-2014)

• Thématique M&A

• Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur les opérations M&A (27-09-2016)
• Organiser la sortie d'un associé dans les statuts et dans les pactes (06-11-2015)
• Investir en Chine (13-10-2015) [disponible sur demande]

• Thématique droit boursier

• Prévention des manquements et délits d'initiés (01-12-2015)