Corporate et M&A

PUBLIC 

Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.

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EXPERTISE ABORDÉE 

Cinq thématiques principales :

1. Droit des sociétés
2. Droit boursier, financier et ingénierie financière
3. M&A
4. Gouvernance
5. Droit des sociétés à l’international

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FONCTIONNEMENT 

1. Nos principes généraux

Télécharger le Règlement Intérieur de la Commission

• Partager nos compétences et nos expériences de juristes d’entreprise.
• Donner une « vision terrain », livrer des outils pratiques, partager des bonnes pratiques.
• Répondre aux consultations de place, rendre des avis, promouvoir la position des juristes d’entreprise, dégager une doctrine propre aux juristes d’entreprise.
• Organiser des conférences / débats sur des sujets d’actualité, des  formations en lien avec ses domaines d’intervention.
• Intervenir et/ou représenter l’AFJE dans des colloques, séminaires ou autres.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez qu’un thème soit abordé par la Commission ou si vous souhaitez faire partager aux membres de la Commission vos outils ou votre expérience.

2. Le cercle des volontaires

Le Bureau de la Commission Corporate et M&A a décidé de mettre en place un cercle de volontaires visant à regrouper des forces vives, à même de l’aider à mettre en œuvre les divers projets de la Commission (événements, publications,etc.) ou de lui apporter toutes idées nouvelles ou suggestions.

N’hésitez pas à nous contacter pour rejoindre ce cercle et à y participer activement !

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PUBLICATIONS DE LA COMMISSION

• Entretien de la Commission Corporate et M&A sur le thème "Bien préparer l'Assemblée générale ordinaire de son entreprise", Petites Affiches (23 avril 2018)

• Contribution de la Commission Corporate et M&A auprès de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau sur la transposition de la Directive "droit des actionnaires" (janvier 2018)

• Dossier thématique sur la prévention et la gestion des manquements et délits d'initiés dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 (décembre 2016) :

- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises. 

- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés. 

- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)

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TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION

La Commission Corporate et M&A met à votre disposition les supports réalisés par les intervenants conviés à ses évènements.

• Thématique corporate / gouvernance

• Sûreté et sécurité dans les assemblées générales (17-02-2016)
• Dialogue entre les émetteurs et les investisseurs en vue de l'assemblée générale (17-02-2016)
• Préparer au mieux son assemblée générale annuelle (06-03-2015)
• Digitalisation des conseils (30-09-2015)
• Formation interne de vos administrateurs (06-12-2014)

• Thématique M&A

• Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur les opérations M&A (27-09-2016)
• Organiser la sortie d'un associé dans les statuts et dans les pactes (06-11-2015)
• Investir en Chine (13-10-2015) [disponible sur demande]

• Thématique droit boursier

• Prévention des manquements et délits d'initiés (01-12-2015)

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QUELQUES OUTILS UTILES

• Thématique corporate / gouvernance

Code AFEP / MEDEF et son Guide d'application  

Code Middlenext pour les PME 

Vade Mecum AFEP / ANSA à l'attention des membres du Bureau des Assemblées Générales - novembre 2015

Vade Mecum AFEP / ANSA Documents annexes - novembre 2015 

Recommandation AMF consolidée sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées - décembre 2015 

Recommandation AMF sur les agences de conseil de vote - mars 2011

Guide sur la réforme de l'audit légal AFEP / ANSA / MEDEF / MIDDLENEXT - juillet 2016

CNCC - Les conventions réglementées et courantes - février 2014

Guide AMF d’élaboration des documents de référence - avril 2015

Guide AMF d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes - avril 2015

Vade Mecum 2018 des sociétés cotées sur Euronext

Vade Mecum 2018 des sociétés cotées sur Euronext growth

• Thématique droit boursier

Guide AMF de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - octobre 2016

Guide AMF de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - octobre 2016

Instruction AMF sur les opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché - octobre 2016

Instruction AMF sur les modalités de notification dans le cadre d’un différé de publication d’une information privilégiée - octobre 2016

Vade-mecum de la doctrine de l'AMF à destination des valeurs moyennes - novembre 2016

Guide AMF sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers - juin 2015

Recommandation AMF relative à l'expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières - juillet 2010

Guide AMF relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - février 2017