Conformité et Compliance

Publication !

Chers Experts,

Nous avons le plaisir de vous signaler la parution de l'ouvrage de Madame le Professeur Charlotte Beaucillon concernant le sujet des sanctions internationales.

Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions

Cet ouvrage comporte des développements relatifs à l’impact sur les pratiques business.

Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions (e-elgar.com)

A lire pendant l'été !

 

Conférences digitales des Experts Compliance

 

  La conformité en temps de crise

L’AFJE présente les travaux du Groupe d’experts Compliance :

  • la fonction Compliance dans l’entreprise : organisation, pilotage, Gouvernance et interactions
  • la prise en compte des problématiques Droits de l’Homme et RSE au sein du programme de Compliance .
  • conséquences des sanctions internationales et de l’export control sur la pérennité de l’entreprise

Intervenants

  • Jean-Philippe Gille, Vice-président AFJE.
  • Sophie Schiller, Professeur agrégée de droit privé à l’Université Paris-Dauphine-PSL
  • Anne Durez, Présidente du think tank « Femmes de Loi »
  • Charlotte Grass, Legal Director Competition Compliance and Regulatory at Vallourec Group
  • Jean-Yves Trochon, Senior Advisor, Corporate Compliance & Business Integrity EY, Administrateur d'honneur AFJE
  • Olivier Catherine, Secrétaire Général Groupe SONEPAR
  • Jean-Yves Gouel, Ethics & Compliance Deputy General Counsel ENGIE

 

Groupe de travail - Sanction

 

  Conformité & sanctions internationales

animée par le professeur Charlotte Beaucillon, professeur agrégé de droit, qui présente de façon pratique et pragmatique la matière des sanctions internationales.

Les Experts Compliance AFJE ont partagé leur retours d’expérience en la matière et ont mis à votre disposition des documents pratiques préparés par le groupe de travail Sanction. L’actualité des sanctions internationales en matière de conformité est également présentée.

Intervenants

  • Marie-Laure de Fontaines, Directrice de la Division Sanctions Economiques & Contrôle des Exportations. Direction Conformité & Gestion des Risques Juridiques - Direction Juridique Groupe, TOTAL
  • Julien Raynaut, General Counsel , Bureau Veritas
  • Jean-Yves GOUËL, Ethics &  Compliance Deputy General Counsel, Group Ethics & Compliance Division – Legal department, Engie
  • Nicolas Brooke, Avocat Associé

Documents

  • Quels bons réflexes pour une due diligence réussie en matière de sanctions internationales - Lire ici
  • L’extraterritorialité des sanctions économiques américaines - Lire ici
  • Les basiques du contrôle des exportations - Lire ici
  • La Structure des Sanctions Internationales - Lire ici

Agenda de la commission Conformité et Compliance


Pas d'évenements à venir.

Annuaire des adhérents Conformité et Compliance

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Anciens évenements


Date Type Nom
10/06/2021 Conférence La compliance
16/04/2021 Webinar Anti-corruption 2020
10/03/2021 Webinar Décryptages des nouvelles recommandations AFA
08/07/2020 Webinar Conformité & Sanctions internationales
11/06/2020 Conférence La conformité en temps de crise


 Les travaux du groupe d'experts compliance ont été publiés dans le numéro spécial du Juriste d'Entreprise Magazine (JEM) le 4 février 2021.

Le groupe d'experts compliance s'est réuni le 19 janvier dernier et a défini l'agenda des travaux pour 2021.

Ces travaux porteront notamment sur les nouvelles recommandations de l'AFA (conférence avce l'AFA le 10 mars, en partenariat avec l'ACE), le transfert de la responsabilité pénale lors des fusions, les programmes de compliance antitrust, la digitalisation des programmes de compliance (avec le Cercle Montesquieu), la transposition de la directive lanceurs d'alertes, l'évaluation des tiers et le devoir de vigilance européen.

Si vous souhaitez être tenus informés de ces travaux ou si vous souhaitez y participer activement (réservé aux adhérents AFJE), contacter :

jean-yves.trochon@roedl-avocats.fr ou

jean-yves.gouel@engie.com

En outre, l'AFJE organise en partenariat avec l'ACE les 10 Mars et 16 Avril deux conférences sur les nouvelles recommandations de l'AFA (10 Mars) et le rapport annuel de l'AFA (16 Avril). Inscriptions gratuites sur le site pour les adhérents. Avec la participation de Madame Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales et Monsieur salvator Erba, sous-directeur du contrôle de l'AFA.