Corporate et M&A

PUBLIC 

Tous les juristes concernés par les thématiques de la Commission Corporate et M&A et exerçant leurs fonctions dans une société, qu’elle soit ou non cotée sur un marché réglementé.


EXPERTISE ABORDEE

  1. Droit des sociétés
  2. Droit boursier, financier et ingénierie financière
  3. M&A
  4. Gouvernance
  5. Droit des sociétés à l’international

FONCTIONNEMENT

Télécharger le Règlement Intérieur de la Commission

Si vous souhaitez être en charge de l’animation et de la représentation de cette Commission, veuillez contacter le bureau de l'AFJE ([email protected]).


PUBLICATIONS DE LA COMMISSION (2016-2018)

- Étude d'impact du règlement MAR et de la loi du 21 juin 2016 sur les dispositifs de prévention des délits d'initiés des entreprises. 
- Les outils internes au service de la prévention des délits et manquements d'initiés. 
- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF)

TÉLÉCHARGER LES PRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION

Ci-dessous les supports des évènements de la Commission sur la période 2014-2016.

  • Thématique corporate / gouvernance

 

Agenda de la commission Corporate et M&A


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