Prix imposés : enjeux, risques et précautions

Alors que les négociations commerciales annuelles 2023 sont en cours dans un contexte tendu, l'AFJE et le Cabinet VOGEL et VOGEL vous proposent d'approfondir les questions liées à la définition du prix, en particulier les risques liés aux prix imposés. 

En deux heures, faites un tour d'horizon des risques encourus, et des meilleurs pratiques pour les prévenir !

Programme

Introduction  :
- L’importance du positionnement prix dans le marketing mix du produit ou du service
- La rigueur du droit de la concurrence en matière de prix imposés
- L’insécurité juridique liée aux différences d’approche dans le temps (pratique de l’ADLC / jurisprudence contraire de la Cour d’appel de Paris) et dans l’espace (quelques exemples de différences : droit européen, droit français, droit suisse, droit luxembourgeois)

I. L’interdiction de principe des prix imposés

A. La répression des prix imposés

1) La répression des prix imposés directs
- La tendance à l’élargissement de la notion de prix imposés directs

2) La répression des prix imposés indirects
- L’ancien triple test français
- Le double test européen et français actuel

B. La difficulté pratique de recours aux exceptions aux prix imposés
- Le lancement d’un nouveau produit
- La lutte contre le parasitisme
- Les campagnes promotionnelles de courte durée
- La lutte contre les prix d’appel
- Les contrats d’exécution (fulfillment contracts)

II. Les risques et la prévention

A. Les risques

1) Le risques d’amende administrative
- Les condamnations récentes

2) Le risque de poursuites pénales
- Le double risque pénal (incrimination spéciale de l’article L. 442-6 et générale de l’article L. 420-6)
- Les moyens de défense aux poursuites pénales

3) Le risque de dommages-intérêts

B. Les précautions à prendre

1) Définir clairement la politique de prix conseillés

2) Prévenir les dérives
- La formation
- Les instruments de réaction aux demandes d’intervention des distributeurs

3) Redoubler de prudence en cas de double distribution

Intervenants

Joseph VOGEL, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, VOGEL & VOGEL

Avec