Gun jumping : les entreprises face au risque

avec le cabinet VOGEL & VOGEL


Atelier
Directeur juridique Expert
6 juin 2019
8h30-10h30. Accueil à partir de 8h15

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Gun jumping : la réalisation anticipée ou sans autorisation d'une opération de concentration donne lieu à des condamnations qui se multiplient ces derniers mois dans de nombreux pays en Europe et hors d’Europe, et dont les amendes sont de plus en plus élevées.

Face à un risque de sanction croissant et avéré, cet Atelier de l’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose de clarifier le cadre établi pour ces opérations par la pratique et par la jurisprudence, afin de vous permettre de mieux encadrer et accompagner la stratégie de croissance externe de l'entreprise.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cabinet VOGEL & VOGEL

30 Avenue d'Iéna,

75116 Paris

 

Programme

 

Introduction :

  • Du gun jumping classique (la réalisation sans notification ni autorisation d’une opération de concentration) au gun jumping de deuxième génération (la réalisation anticipée d’une opération de concentration notifiée)
  • Les raisons affichées et les vraies raisons de la condamnation du gun jumping

 

Le cadre strict posé par la jurisprudence en matière de prise de contrôle d’entreprises

 

Un cadre très strict

  • Le cadre posé dans le cadre des affaires Altice
  • La gestion de l’entreprise cible
  • La préparation de l’intégration des entreprises 
  • Les relations économiques entre les parties à l’opération

 

  • Les limites posées par la décision Ernst & Young de la Cour de justice de l’Union européenne du 31 mai 2018

 

Incidences pratiques et questions ouvertes

 

Les échanges d’information

  • Comment préparer les processus de data room ?
  • Comment organiser la gestion et préparer l’intégration de l’entreprise cible entre le signing et le closing ?

 

Le risque de gun jumping en matière de création d’entreprises communes

  • L’absence de cadre clair posé par la jurisprudence
  • Les pistes pratiques permettant de sécuriser les parties

 

Gun jumping ou entente ?

  • Les incertitudes jurisprudentielles
  • Des pistes de réflexion

 

Conclusion :

  • La nécessité de procédures plus rapides et de lignes directrices plus claires et pragmatiques pour améliorer la sécurité juridique tout en tenant compte d’un certain nombre de contraintes liées aux processus de croissance externe des entreprises

 

Intervenant

Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL