Le juge et l'entreprise : nouveau rôle du juge dans le contrat, Autorités de contrôle, justice prédictive, MARD ...

"Un monde sans juge pour les entreprises : mythe ou réalité ? "

Que l'on considère les évolutions récentes, notamment législatives et technologiques, la question se pose : assiste-t-on à la mise en retrait du juge ?

Quelle est désormais sa place du point de vue des entreprises et des directions juridiques, y compris dans le domaine contractuel ? 

L’AFJE et le Cabinet ALTANA ouvrent le débat et vous invite à une réflexion transverse sur les aspects stratégiques et pratiques de cette évolution dans cet Atelier exceptionnel. 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu

Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna 75016 Paris.

Programme

Un monde sans juge ?

La question peut paraître iconoclaste voire incongrue compte tenu de ce que certains appellent une judiciarisation de la société. Mais à y regarder de plus près le constat est frappant pour les entreprises d’une conjonction de changements, issus entre autres de réformes récentes mais aussi de développements technologiques, économiques et politiques, qui ont pour trait commun une mise en retrait du juge.

L’objectif de cet Atelier est de mesurer l’ampleur de ces évolutions au regard de quatre thèmes :

- le nouveau rôle du juge et des parties dans la vie des contrats ;

- l’émergence d’une justice prédictive ;

- le développement de la régulation par les autorités administratives indépendantes ou non ;

- l’extension et le perfectionnement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Cette mise en retrait du juge est-elle réelle ?

Va-t-elle jusqu’à une éviction dans certains domaines ?

De nouveaux rôles sont-ils dévolus au juge ?

Quels sont les avantages ou les contraintes de ces évolutions pour les entreprises ?

Comment les entreprises doivent-elles les prendre en considération dans la prévention et la gestion de leurs risques et dans la recherche de solutions aux problèmes qu’elles rencontrent ?

Intervenants

Louis des Cars, Associé

Christophe Lapp, Associé

Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat

Frank Valentin, Associé

Pierre-Gilles Wogue, Associé

Avec la participation de Monsieur Damien Pons, magistrat et chef de bureau à la direction des affaires civiles et du sceau de la Chancellerie