Evolution du statut du juriste d’entreprise - Mission Prada
Jean-Charles Savouré, ancien Président de l’AFJE, accompagné de Jean-David Sichel, Vice-Président, et de Jean-Yves Trochon, administrateur, ont été auditionnés le 15 décembre 2010 par Michel Prada, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur la compétitivité juridique de la France et de la place de l’avocat en entreprise.
L’AFJE a transmis le 23 décembre 2010 à Michel Prada ses propositions de projets de textes sur l’évolution du statut de juriste d’entreprise, rédigés par le groupe de travail de l’AFJE (composé de Jean-David Sichel, Karine Villemin, Francis Hoppenot et Isabelle Cretenet).
Le Conseil d’administration de l’AFJE a transmis à Michel Prada, à la suite de leur rencontre, une note complémentaire sur le secret professionnel de l’avocat et sa compatibilité avec le statut envisagé.
Le rapport de M. Prada est tombé en mars 2011. Pour le consulter : Rapport Prada
Vous trouverez dans cette rubrique une documentation vous permettant de retrouver l’historique de ce sujet important : position des parties prenantes (AFJE notamment) sur la confidentialité, sur le statut d’avocat en entreprise, rapport Darrois.
- Lettre de mission à Michel Prada
- Projet A
- Projet B
- Projet C
- Position de l'AFJE extrait du JEM n°9 – Avril 2011
- Communiqué de presse AFJE du 3-05-2011
- Position de l'AFJE sur les propositions du rapport Prada - datée du 24 mai 2011
