Tout savoir sur le comité de déontologie
Présidé et animé par Philippe Coen, administrateur de l’AFJE, le comité de déontologie est une instance commune aux trois associations signataires du code de déontologie (AFJE, ANJB et le Cercle Montesquieu).
Il a pour vocation d’assurer la bonne diffusion et le respect des principes éthiques et déontologiques de la profession, de susciter la réflexion et de partager les bonnes pratiques.
Les missions du comité de déontologie :
- Le comité de déontologie statue sur toute question relative à l’exercice de la profession de juriste en entreprise et sur les cas de déontologie qui lui sont soumis par tout juriste d’entreprise, qu’il soit ou non membre d’une association ayant adhéré au code de déontologie des juristes d’entreprise.
- Il vérifie la recevabilité des saisines qui lui sont adressées et les instruit.
- Il organise des médiations sur demande d’un ou plusieurs juristes d’entreprise.
- Il émet des avis en matière de déontologie des juristes d’entreprise ou décide de classer un cas sans suite, après information préalable du président de l’AFJE.
- En matière de sanctions disciplinaires, il peut proposer au conseil d’administration de l’AFJE d’adresser un rappel au code, un avertissement « déontologique », la suspension ou exclusion d’un membre de l’AFJE.
Contribuer à la déontologie des juristes d’entreprise
Tout juriste d’entreprise peut saisir le comité de déontologie, en toute confidentialité, pour signaler une infraction au code, poser une question ou soumettre une proposition d’évolution du corpus explicatif. Il suffit d’envoyer un email à deonto [at] afje [dot] org.
Prenez connaissance de l’intégralité du code de déontologie, ainsi que le corpus.
