Techniques contractuelles
Mécanismes de responsabilité contractuelle
Module de formation 1 / 2
Objectifs pédagogiques
- Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français ;
- Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise.
Public concerné
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteNiveau
intermédiaire perfectionnementPré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée et modalités d'organisation
1 module de formation équivaut à 4 heures.Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
- jour 1 de 9 h 00 à 11 h 00 ; et
- jour 2 de 14 h 30 à 16 h 30.
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.
Contenu de la formation
Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties
- Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme
- La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
- La réaffirmation de l’autonomie des fautes
- La possibilité de l’action contractuelle directe
- La responsabilité du fait d’autrui
- La réparation
Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques
- Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
- Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?
- Révision pour imprévision
- Inexécution et force majeure
- Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
- Les clauses pénales
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet haut débit.
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à une plateforme LMS.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet haut débit.
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à une plateforme LMS.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
Tarifs
Adhérent AFJE
400
€HT
480 €TTC
480 €TTC
Non-adhérent
550
€HT
660 €TTC
660 €TTC
Prochaines sessions
18 septembre 2026 –
22 septembre 2026
22 septembre 2026
3 février 2027 –
4 février 2027
4 février 2027
14 septembre 2027 –
16 septembre 2027
16 septembre 2027
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