Droit public des affaires

La commission Droit public des affaires s'adresse à tous juristes intéressés par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et, de manière plus générale, à la vie des affaires.

La commission constitue un espace de rencontres et de collaboration qui :

• organise des réunions thématiques/webinaires :​ dans un format court afin de favoriser le partage des connaissances et les bonnes pratiques entre juristes. En fonction des sujets, des personnalités extérieures pourront être sollicitées. Des réunions "hors les murs" au sein de juridictions, d'administrations ou d'entreprises pourront également être organisées (ex. : visite du Conseil d'État) ;  
• anime un groupe d'experts : deux ou plusieurs séances de discussions sur un sujet déterminé en groupe d'experts au sein de la commission pour un partage des connaissances plus approfondi. Ex. en 2022 : appels à projets, médiation dans les litiges administratifs (lancement experts 2022_CDPA_AFJE) ; 
• diffuse des outils pratiques : documents synthétiques en lien avec les réunions thématiques ou réunions d'experts pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires (fiches pratiques, webinaires…).

Olivier Dorchies et Sandra Grenaille sont coresponsables de la commission Droit public des affaires.

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Nos précédentes rencontres :

• Webinaire: “Le juriste de droit privé face aux marchés publics” organisé conjointement avec la délégation régionale AFJE PACA, jeudi 21 mai 2026
• Visite du Conseil d'État, suivie d'une rencontre avec Rémi Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, le 27 février 2026
• “Intelligence artificielle et commande publique”, avec la société Tengo, le 31 mars 2025
• “Les biens dans les contrats publics”, avec la Chaire de droit des contrats publics de l'université Lyon 3, le 17 mars 2025
• "Les essentiels de la cassation” (Conseil d'État et Cour de Cassation), collaboration entre la commission droit de l'immobilier et la commission droit public des affaires, 11 mars 2025
• Webinaire “Contract management (généralités et focus contrats publics)”, le 8 octobre 2024
• Webinaire sur “la réforme des directives 2014 sur les marchés publics et les concessions” et “les recommandations issues de l'enquête sur le partage et le traitement des risques dans les contrats de la commande publique”, le 13 juin 2024
• Webinaire sur le “Legal Design et la commande publique”, le 28 mai 2024 
• Webinaire “Le partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique”, le 18 mars 2024