Compliance
ANNUAIRE
des adhérents de la commission Compliance
La commission Compliance a pour objectif de fédérer des juristes qui souhaitent approfondir leur maîtrise des cadres réglementaires, de la loi Sapin II au devoir de vigilance, et piloter efficacement les risques de conformité au sein de leur entreprise.
La commission constitue un espace de rencontres et de collaboration entre pairs désireux :
- d'assurer une veille continue sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en France comme à l'étranger,
- d'échanger sur des bonnes pratiques,
- et d'intégrer un réseau d'experts.
Les travaux de la commission Compliance couvrent l'ensemble des sujets relatifs à la compliance : programmes de conformité, évaluation des tiers, dispositif d'alertes et d'enquêtes internes, contrôles de l'Agence française anticorruption (AFA), risques, contentieux…
Carmen Briceno et Jean-Yves Gouël sont coresponsables de la commission Compliance.
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Récentes réalisations de la commission :
- JEM hors-série Compliance.
- 5 vidéos pédagogiques.
- Guide pratique Guide enquête interne : ouvrir, conduire et clôturer une enquête interne, élaboré en collaboration avec le Cercle d’éthique des affaires (CEA).