Guerres : vos contrats sont-ils armés pour tenir ?

L'AFJE, en partenariat avec Lamy Liaisons, organise un afterwork sur les pratiques contractuelles en période de crise, jeudi 30 juin à partir de 18 h 30 dans les locaux de Lamy Liaisons, à Saint-Ouen.

Les experts de la conférence partageront avec vous leurs bonnes pratiques pour négocier un contrat dans un monde incertain. 

Intervenants

• Éric Amar, administrateur, AFJE, directeur juridique
• Christophe Carrière, directeur juridique, Petit forestier groupe
• Julia Heinich, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Bourgogne,  professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les débats seront animés par Hélène Villain, rédactrice en chef de la revue Lamy Droit civil, secrétaire générale de l'ouvrage Lamy Droit du contrat, docteure en droit privé-droit des contrats 

Programme 

1. Gérer les contrats en cours : réagir sans subir 

Rédaction et révision des contrats existants

• Quels contrats sont les plus exposés ? 
• Vérifier et utiliser les clauses clés : force majeure, imprévision/hardship, indexation/révision des prix, flucturation des coûts

Imprévision : marge de manœuvre pratique 

• Comment déclencher la renégociation sans rupture commerciale ? 
• Comment documenter les événements imprévisibles ? 

Adapter sans tout négocier 

• Avenants ciblés, protocoles temporaires, clauses de revoyure

2. Préempter le futur : négocier les futurs contrats dans l'incertitude 

La cartographie des risques dès la négociation 

• Clauses de sanctions/embargo 
• Clauses de continuité d'activité (BCP) 
• Clauses d'ajustement de prix et de services

Les spécificités à ne pas oublier 

• Clauses de revoyure périodiques : révision du prix, des volumes, du périmètre
• Comités de pilotage commercial et juridique avec pouvoir de décision sur les ajustements
• Clauses de médiation/résolutions des différends adaptées au contexte international 

Le juriste comme “co-designer” du contrat 

• Playbooks de négociation, marges de manœuvre
• Les “lignes rouges” partagées avec le business 

3. Le juriste, levier de sécurisation de l'activité et de la stratégie

Études d'impact juridiques en amont des projets : nouveau pays, nouveau partenaire, digitalisation

Transferts de données et numérique 

• Points de vigilance à intégrer dans les contrats : localisation des données, transferts hors UE, responsabilité en cas d'incident 

Intégrer la compliance et l'ESG dans les contrats 

• Prévoir des clauses de conformité opérationnelles (audit, reporting, plans de remédiation, …)