« Sans instance dirigeante engagée, pas de lutte anticorruption efficace »

Propos recueillis par Florence Leandri

Après près de huit années d’exercice, l’organisation interne de l'AFA a été revue fin 2024. Cela change-t-il quoi que ce soit aux interactions entre l’AFA et les entreprises ?
Isabelle Jégouzo (IJ) : Notre réorganisation vise avant tout à mieux répondre aux défis auxquels sont confrontés les acteurs publics et les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité. Parmi ces défis, les liens entre la criminalité organisée et la corruption ont fait l’objet d’une attention particulière pour nous permettre d’accompagner au mieux les administrations régaliennes confrontées à ce nouveau risque. Les réseaux de criminalité organisée peuvent aussi approcher les entreprises, notamment dans certains secteurs comme la logistique ou le secteur financier. Mais cette réorganisation n’a rien changé aux interactions de l’AFA avec les acteurs publics et économiques : l’AFA demeure un organe de prévention, de conseil et d’assistance et non un service d’enquête. La réorganisation doit permettre de mieux tenir compte des constats opérés lors de nos contrôles pour orienter au mieux nos activités de conseil. L’inverse n’est pas vrai : en aucun cas la participation à une activité ou le suivi d’une formation à l’AFA ne déclenchera un contrôle ! Notre sous-direction des acteurs économiques est là pour répondre aux questions des entreprises et les aider dans leur compréhension de la législation et l’application de celle-ci.
 

Votre rapport d’activité 2024 fait état de 71 actions de sensibilisation menées et 10 contrôles à destination des acteurs économiques. Quels enseignements pouvez-vous en tirer ?
IJ : Les dix contrôles menés en 2024 auprès de grandes entreprises soumises à la loi Sapin 2, celles dont l’effectif est supérieur à 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 M€, nous ont permis de constater que la maturité de ces dernières en matière de lutte contre la corruption a progressé : elle est bel et bien entrée dans les mœurs des grandes entreprises et est perçue comme une protection, tant au regard du risque pénal que du risque réputationnel. Ceci posé, deux marges de progression se dégagent. La première concerne l’engagement des instances dirigeantes. La conviction au plus haut niveau de la société que le risque éthique existe est essentielle. Au-delà de son exemplarité personnelle, le dirigeant doit donner les moyens d’agir à la fonction qui assume la lutte contre la corruption, ce qui suppose que le champ des risques soient bien cernés. Tel est déjà largement le cas pour ceux liés par exemple à l'exportation et aux marchés publics. En revanche la prise de conscience sur le risque lié à la criminalité organisée et au narcotrafic peut encore progresser. En approchant des salariés, des réseaux criminels peuvent affecter la sûreté des entreprises. À cet égard, les fonctions sûreté et conformité doivent certainement dialoguer davantage dans les entreprises. Autre marge de progression pour les grandes entreprises : la gouvernance. La fonction qui a la charge de la lutte anticorruption doit avoir un accès direct aux dirigeants. Cela lui permet de les alerter sur des dimensions parfois négligées, le risque réputationnel ou encore le risque pénal auquel peuvent être personnellement confrontés les dirigeants : près d’un quart des prévenus condamnés sont des dirigeants pour des faits de corruption passive ou active ou trafic d'influence.
 

Quel autre axe d’amélioration vous semble important ? 
IJ : La lutte anticorruption gagne en efficacité quand les entreprises analysent concrètement leurs risques. Ainsi, bien des structures disposent d’une cartographie des risques mais les scénarios proposés sont parfois trop génériques. Avoir identifié un "risque client" ne suffit pas : celui-ci doit être confronté aux spécificités du secteur d’activité de l’entreprise car les situations diffèrent selon que l’on évolue dans le domaine du transport ou de l’ingénierie technologique par exemple. Analyser in concreto les risques permet de proposer des réponses pertinentes et des formations adéquates aux collaborateurs. Autre exemple, le code de conduite qui figure dans le programme de conformité peut manquer de précision. Or, pour les cadeaux et invitations, le soin pris à détailler les circonstances de la proposition et les réponses possibles ou indiquées (acceptation, déclaration, soumission à la hiérarchie, refus…) s’avère très utile aux salariés. Dans la même logique, nous recommandons qu’une partie des contrôles comptables, souvent généraux, soit dédiée spécifiquement à l’anticorruption et donc cible les risques identifiés. Un dernier exemple : le dispositif d’alerte interne est parfois obligatoire et toujours utile… du moins s’il est connu des employés et s’il inspire confiance : cela nécessite un travail conséquent pour faire connaître à tous les garanties que le dispositif comporte.

Les actions de sensibilisation menées par l’AFA concernent aussi les entreprises non assujetties à la loi Sapin 2. Quelle est leur appréciation du risque de corruption ?
IJ : Les actions de l’AFA sont de plus en plus ciblées par secteur d’activité, ce qui permet de toucher un large panel d’entreprises, allant des petites structures jusqu’au entreprises assujetties aux dispositions de la loi Sapin 2. Cette démarche favorise grandement la consolidation d’un secteur face aux atteintes à la probité. Nous sommes ainsi intervenus en sensibilisation dans le secteur de l'aéronautique, ou dans celui des équipements médicaux. Nos actions à l’égard des entreprises non soumises à la loi Sapin 2 consistent d’abord à leur faire prendre conscience qu’elles aussi sont confrontées au risque de corruption, en particulier si elles ont une dimension internationale : les risques liés aux paiements de facilitation par exemple peuvent être forts. Elles doivent s'en prémunir par intérêt financier, pour des raisons réputationnelles mais aussi pour satisfaire aux exigences de leurs donneurs d’ordre souvent soumis à la loi Sapin 2. Lorsque des clauses anticorruption figurent dans les contrats, disposer d’un dispositif interne constitue un vrai avantage concurrentiel. De plus les partenaires financiers, en particulier bancaires, conditionnent fréquemment leurs financements à un engagement éthique. La clé pour ces entreprises est de faire du sur-mesure, en s’appuyant sur notre guide dédié aux PME. Quatre axes nous semblent intéressants, pertinents et tenables pour les PME : 

• bien cerner son exposition au risque anticorruption, 
• encadrer les cadeaux et invitations, 
• limiter le risque de conflit d'intérêt 
• et enfin tenir et mettre à jour un système informatique comptable, ce qui favorise la détection des atteintes à la probité. 

J’ajoute un conseil : veiller à communiquer sur ses pratiques éthiques car cela limite fortement les sollicitations.

Comment décririez-vous le rôle du juriste d’entreprise dans la lutte contre la corruption ? 
IJ : Les juristes d’entreprise jouent un rôle primordial : prouver et construire l’utilité de la démarche de mise en place d’un dispositif anticorruption. Cela passe par la sensibilisation aux enjeux et la démonstration que la conformité est une protection qui dépasse le champ réglementaire. Par exemple, l’approche systémique requise pour installer un dispositif anticorruption peut aider l’entreprise à s’améliorer plus globalement en identifiant ses zones de faiblesses. Par exemple, en limitant le nombre de ses intermédiaires éventuellement à risque, l’entreprise est dans une relation plus directe avec ses clients ce qui induit une meilleure efficacité et donc une relation client optimale. Il revient aux juristes d’entreprise de cibler les vrais risques de l'entreprise en matière de probité, d’y répondre et de convaincre qu’agir ainsi est un investissement utile.

Dans la conduite des contrôles, quelles pratiques favorisent l’efficacité de l’AFA ?
IJ : Sans nul doute notre approche sectorielle. J’entends par là que pour un secteur d’activité donné, nous développons les contrôles en vis-à-vis des acteurs publics et privés car, le plus souvent, c'est dans cette intersection public/privé que se nichent les risques. Cette approche nous a par exemple conduit à recommander que les entreprises de maintenance de conteneurs le secteur du portuaire soient assujetties à la loi Sapin 2. C’est ce qu’a fait la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Nous avons aussi créé un observatoire des atteintes à la probité qui collecte toutes les décisions de justice en matière d’atteinte à la probité : notre connaissance de la réalité du phénomène corruptif s’en est trouvée approfondie et nos actions sont mieux orientées. 

En janvier 2025, l’administration Trump annonçait un assouplissement dans l’application de sa législation anticorruption ; le risque de poursuite extraterritoriale en la matière est-il en recul ?
IJ : Absolument pas ! Certes l’annonce faite en janvier 2025 puis le décret présidentiel signé le 10 février2025 ordonnant au Département de la Justice (DoJ) de "suspendre" toutes les enquêtes et poursuites en vertu du Foreign corrupt practices act (FCPA) ont pu faire croire à un assouplissement. Mais les lignes directrices publiées en juin par le DoJ indiquent que les poursuites sur la base de la législation anticorruption américaine seraient dirigées prioritairement sur les situations en lien avec la criminalité organisée ou susceptibles d’affecter les intérêts économiques des entreprises américaines. Les entreprises françaises doivent donc faire preuve d’une grande vigilance face à ce risque de poursuite extraterritoriale qui existe toujours. J’en profite pour rappeler que, depuis la loi Sapin 2, aucune entreprise française n’a fait l’objet de poursuites extraterritoriales. Nous avons pu rapatrier des poursuites éventuelles, en recourant notamment à des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP, lire l’encadré ci-dessous). Il faut s’en réjouir, la France fait figure de modèle en matière de prévention anticorruption comme le prouve les rapports d’évaluation de l’OCDE : notre pays est un interlocuteur très crédible sur ce sujet et par conséquent nos entreprises aussi !