Placer l'ESG-RSE au cœur de la gouvernance

Par Laurence Vincent et Ladislas Skura

Concepts, évolutions réglementaires, pratiques de place : le bureau parisien du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer publie la 4e édition de son guide pratique dédié au déploiement de la RSE dans la gouvernance des sociétés. Une publication qui intervient à un moment charnière car la RSE et l’ESG font actuellement face à des bouleversements majeurs à travers le monde.

Décrypter les nouvelles obligations en matière de RSE

Depuis le début des années 2010, le monde a progressivement pris conscience de la nécessité de répondre aux nombreux enjeux et défis du changement climatique. Dès lors, de nombreux textes de référence, conventions internationales, normes et standards de marché ont été adoptés au niveau international (norme ISO 26000, Accords de Paris, objectifs de développement durable de l’ONU, etc.). Souhaitant devenir leader mondial de la transition écologique, l’Union européenne a mis en place une feuille de route stratégique et industrielle très ambitieuse matérialisée notamment par l’adoption en 2019 du Pacte vert. Cette initiative politique a rapidement débouché sur une inflation normative dont sont notamment issues les directives CSRD et CS3D.

Parallèlement, ces deux dernières années ont été particulièrement animées par un recul des considérations liées à l’ESG aux États-Unis et, dans l’Union européenne, par une volonté de simplifier et rationnaliser des normes à peine entrée en vigueur, jugées complexes et difficiles à appréhender et à mettre en œuvre. Cette sur-règlementation a pu amplifier les risques de “sur-conformité" et a créé un décalage entre la mise en œuvre pratique de la norme et l’objectif initialement visé. Dans ce contexte, les entreprises sont livrées à elles-mêmes et doivent bâtir leur politique RSE en anticipant et en s’adaptant à un va-et-vient normatif source d’imprévisibilité et d’insécurité juridique. 

Dans ce contexte, nous avons pensé et élaboré la 4e édition de guide pratique de la RSE en vue de donner aux sociétés des clés de compréhension et une grille d’analyse pour décrypter ce vaste chantier en cours de développement.

Anticiper les impacts du paquet législatif Omnibus

Entre novembre 2023 (date de parution de la précédente édition de notre guide) et juin 2025, une importante actualité liée à la RSE a modifiée l’organisation et la gouvernance des entreprises : entrée en vigueur des nouvelles règlementations européennes et françaises, développement des contentieux émergents (en matière de devoir de vigilance notamment), mise à jour des codes de gouvernance, nouvelles recommandations de l’AMF, actualisation des politiques de vote des proxy advisors et des investisseurs, dernières pratiques de place, etc.

Ces derniers mois ont été marqués par une volonté politique de l’Union européenne de modifier les normes de reporting de durabilité (le 28e régime juridique). Présenté le 26 février 2025, le paquet législatif dit Omnibus vise ainsi à simplifier les directives CSRD et CS3D et à reporter leurs entrées en application pour laisser le temps nécessaire au législateur européen de préparer ces révisions. Cette simplification de normes à peine entrées en vigueur apporte de la confusion et de l’imprévisibilité à la fois pour les entreprises de la vague 1 qui ont publié leurs premiers rapports de durabilité en 2025 mais aussi pour celles des vagues 2 et 3 qui ont déjà commencé à revoir leur organisation pour être en mesure de répondre à ces nouvelles exigences réglementaires.

Priorité du Conseil de l'Union européenne, cette réforme structurante s'est accélérée ces dernières semaines. Le 23 juin dernier, le Conseil a adopté une position qui va plus loin que celle de la Commission européenne dans la démarche de simplification et d'allégement des normes. Il est notamment proposé de rehausser les seuils du périmètre du champ d'application des directives CSRD et CS3D pour réduire considérablement le nombre de sociétés concernées. De son côté, le Parlement européen devrait adopter sa position d'ici octobre ou novembre 2025 et des négociations en trilogues devraient ensuite débuter courant du mois de novembre afin de trouver un accord en fin d'année ou début 2026. 

S'agissant des normes European sustainability reporting standards (ESRS), l'European financial reporting advisory group (Efrag) a rendu le 20 juin dernier son rapport d'avancement de ses travaux de révision. Initialement attendu avant le 31 octobre 2025 puis décalé au 30 novembre 2025, l'avis technique de l'Efrag devrait notamment proposer une amélioration de la lisibilité des informations de durabilité, une réduction de moitié du nombre de données obligatoires et une simplification de la double évaluation de la matérialité.

Faire de la durabilité un élément clé de la stratégie

L'intégration de la RSE dans la stratégie de l'entreprise implique un changement de perception du rôle de l'entreprise qui doit passer par une prise de conscience forte des dirigeants. Cela suppose de repenser le modèle organisationnel de l'entreprise pour intégrer pleinement ces enjeux dans l'ensemble de la chaine de valeur. Pour relever ces défis, nous partons du principe qu’il n’existe pas une bonne gouvernance mais des bonnes gouvernances pensées et adaptées à chaque entreprise.

Pour que la RSE devienne un véritable levier de transformation, il est nécessaire que la stratégie globale de l'entreprise soit alignée avec la stratégie de durabilité. Ainsi, la RSE doit être déployée opérationnellement à tous les niveaux de l'entreprise et, le cas échéant, dans les filiales du groupe. Ce ruissellement implique de repenser le modèle d'affaires de l'entreprise ainsi que son organisation interne dans le but de mobiliser tous les métiers et toutes les parties prenantes. Défi majeur pour les entreprises, cette double transformation demande du temps et la mobilisation d'importants moyens. 

Ainsi, nous nous intéressons dans notre guide à la riche palette d’outils existants au service des entreprises pour bâtir un modèle organisationnel qui intègre pleinement les enjeux RSE : composition du conseil, expertises et formation des administrateurs, administrateur référent RSE, comitologie (audit, RSE, compliance), intégration des parties prenantes, rémunération des dirigeants, etc. Nous consacrons également de nombreuses pages sur la manière dont les entreprises se sont préparées et organisées pour élaborer, suivre, contrôler et publier le premier rapport de durabilité. Enfin, notre guide traite de l'engagement et du dialogue actionnarial qui demeurent des enjeux majeurs, notamment pour les sociétés cotées.

Obtenir ce guide pratique dédié au déploiement de la RSE dans la gouvernance

Herbert Smith Freehills Kramer Paris a été le premier cabinet d'avocats à publier un guide pratique de la RSE pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur propre stratégie de gouvernance durable dans un cadre règlementaire complexe et en constante évolution.

Le guide est disponible sur demande : guiderse@hsfkramer.com

À propos des auteurs

• Laurence Vincent est associée au sein du département Corporate/M&A du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer à Paris.
• Ladislas Skura est head of legal knowledge au sein du département Corporate/M&A d'Herbert Smith Freehills Kramer à Paris.