"Osez la robe consulaire"

Les juristes d’entreprise représentent un vivier de compétences pour les tribunaux de commerce, selon Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et président du tribunal de commerce de Laval : « Leur connaissance fine du monde économique et juridique en fait une source de savoir-faire idéale pour renforcer l’efficacité et la légitimité des tribunaux de commerce, au coeur des litiges économiques ».

Propos recuillis par Carine Guicheteau 

Quelles sont les missions de la CGJCF ?
Michel Peslier (MP) : La Conférence représente les juges consulaires de France auprès des autorités de tutelle, ainsi qu’auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs. À ce titre, valoriser l’institution consulaire au plan national et régional est l’une de ses premières tâches. Au siècle de la communication, cet objectif est prioritaire. Pour être entendue, la communication ne peut se limiter au discours. Elle doit mettre en lumière les actions qui valorisent l’institution et parmi elles, sans nul doute, l’engagement de juges bénévoles au service de l’une des causes les plus nobles qui soit, la justice économique. Montrer aussi que le juge du commerce par sa jurisprudence innovante et adaptée fait du droit un facteur de développement économique. 

Il appartient à la Conférence d’être toujours présente là où se fait l’opinion et se prennent les décisions ; elle contribue à la réflexion et à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines de compétence des tribunaux de commerce, des chambres commerciales de tribunaux judicaires et des tribunaux mixtes paritaires, le statut et l’exercice des fonctions du juge consulaire, et plus généralement relatifs à la justice économique. De même, elle apporte spontanément aux autorités de tutelle une contribution constructive.

Enfin, elle est de droit présente au sein du Conseil national des tribunaux de commerce, y représente les juges du commerce et contribue à la nécessaire harmonie entre les travaux des deux institutions. Conforter l’ancrage de l’institution consulaire dans la famille judiciaire est aussi un objectif. Les accords conclus avec l’École nationale de la magistrature (ENM) dans le domaine de la formation et la collaboration efficace instaurée en sont un symbole fort. La création d’un comité d’éthique statutaire témoigne pour sa part de la réflexion approfondie et de l’action menée par la Conférence sur un thème capital.
 

Quels sont les grands défis à venir pour la justice consulaire ?
MP : Les enjeux de la justice consulaire française touchent autant à sa légitimité qu’à son fonctionnement, son adaptation au contexte économique ou encore à sa modernisation. Attirer des dirigeants d’entreprise compétents, disponibles et engagés devient plus difficile. Il faut, en effet, renouveler les générations de juges en valorisant cette mission bénévole et en élevant encore le niveau de formation pour faire face à la complexité croissante des affaires. Tout cela constitue un véritable changement de paradigme. Nous devons également poursuivre la transformation numérique des tribunaux de commerce pour garantir une justice commerciale rapide, accessible, transparente ; faire face à l’évolution du tissu économique (augmentation des défaillances d’entreprises liées aux crises économiques) et aux nouveaux modèles économiques ; préserver l’indépendance et la spécificité de la justice consulaire ; renforcer le rôle de la prévention des difficultés des entreprises en valorisant la culture de l’anticipation et, enfin, harmoniser les pratiques entre juridictions visant à garantir une justice commerciale équitable et prévisible, quel que soit le ressort territorial.
 

Quel est le profil type du juge consulaire ? Quelles qualités et compétences vous semblent nécessaires pour exercer la fonction ?
MP : Le profil type est celui d’un chef d’entreprise, d’un cadre dirigeant, d’un juriste d’entreprise, d’un artisan ayant une expérience solide dans le monde des affaires avec une bonne connaissance de la vie économique. Il est issu de secteurs variés : commerce, industrie, services, finance… afin de refléter la réalité du monde entrepreneurial. L’intégrité, la neutralité, la discrétion et l’impartialité sont des qualités requises à l’évidence. Le candidat doit avoir une bonne capacité d’écoute, de dialogue et de prise de décision, une aptitude à travailler en collégialité et avoir le sens de l’intérêt général et de la justice.
 

Que peuvent apporter des juristes d’entreprise à la justice consulaire ?
MP : L’intégration de juristes d’entreprise au sein de la justice consulaire est une véritable valeur ajoutée du fait de leur solide expertise juridique en droit des affaires, des sociétés, des contrats commerciaux. Leur capacité à analyser des dossiers complexes avec la rigueur juridique et leur familiarité avec le raisonnement juridique et judiciaire facilitent les délibérés et la rédaction de décisions. Les juristes d’entreprise sont formés à l’anticipation des contentieux et à la gestion préventive des difficultés, ce qui est un atout dans les procédures amiables. Ils sont sensibles à cette culture de l’amiable, très présente dans les tribunaux de commerce. Ils ont des compétences transversales (connaissances en compliance, gouvernance, responsabilité sociétale, cybersécurité) et stratégiques qui favorisent l’évaluation des enjeux globaux d’un litige, au-delà de l’aspect strictement commercial ou contractuel. Leur présence enrichit la composition des tribunaux, en y apportant des compétences complémentaires à celles des chefs d’entreprise "opérationnels".

Comment l’engagement bénévole en tant que juge consulaire peut-il s’articuler avec une activité professionnelle en entreprise ?
MP : Le mandat de juge consulaire n’est pas un emploi à plein temps, mais il nécessite une disponibilité régulière, en général un à deux jours par semaine, selon le volume des affaires et les fonctions exercées. La charge varie selon les périodes et l’ancienneté dans le mandat. Il est donc possible de concilier cette fonction avec une activité professionnelle, à condition de disposer d’une bonne organisation. Le juge consulaire doit prévoir ses audiences et délibérés à l’avance, souvent planifiés plusieurs semaines à l’avance. Il peut donc gérer son temps de travail en conséquence. L’accord et le soutien de l’employeur sont essentiels : un collaborateur juge consulaire offre à l'entreprise une vision juridique et économique renforcée. C’est aussi une reconnaissance institutionnelle qui valorise l’entreprise dans son écosystème.
L’engagement doit, bien évidemment, être réfléchi et assumé par une motivation forte car il faut aussi accepter la formation initiale obligatoire les deux premières années dispensée en huit modules par l’ENM.

Quels conseils donneriez-vous à un juriste d’entreprise qui souhaiterait s’investir dans cette fonction ?
MP : Avant de s’engager, il est essentiel que le juriste d’entreprise connaisse les missions du juge consulaire, qu’il sache que la fonction est bénévole, mais très professionnelle dans sa rigueur, qu’il comprenne qu’il ne s’agit pas d’un rôle de juriste d’entreprise appliqué au tribunal, mais d’un rôle judiciaire impartial, soumis à des exigences déontologiques fortes. Il doit discuter de ce projet avec son employeur pour expliquer la charge de travail et l’organisation du temps afin d’obtenir un accord de soutien et de principe. Je conseillerai d’échanger avec un juge consulaire expérimenté pour obtenir un retour d’expérience réaliste, comprendre la vie quotidienne au tribunal et poser des questions pratiques. Cette démarche, à la fois exaltante, exigeante et utile à l’intérêt général, est en toute hypothèse très enrichissante. Je me permets d’encourager les juristes d’entreprise à susciter une telle vocation et venir partager, dit autrement, apporter sa part.
La Conférence demeure disponible pour tout échange ou éclaircissement jugé nécessaire.